Contrat de milieu Baie de Canche

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  • Informations générales

    Baie de Canche
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    SAGE mené sur le territoire:
    Canche

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • HAUTS-DE-FRANCE (1 élément)
          • PAS-DE-CALAIS Lien vers la fiche Sandre (77 éléments)
            • DESVRES Lien vers la fiche Sandre
            • MENNEVILLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-CHOQUEL Lien vers la fiche Sandre
            • COURSET Lien vers la fiche Sandre
            • SAMER Lien vers la fiche Sandre
            • LONGFOSSE Lien vers la fiche Sandre
            • LEFAUX Lien vers la fiche Sandre
            • MONTCAVREL Lien vers la fiche Sandre
            • PREURES Lien vers la fiche Sandre
            • TUBERSENT Lien vers la fiche Sandre
            • WIDEHEM Lien vers la fiche Sandre
            • LE TOUQUET-PARIS-PLAGE Lien vers la fiche Sandre
            • HALINGHEN Lien vers la fiche Sandre
            • FRENCQ Lien vers la fiche Sandre
            • BECOURT Lien vers la fiche Sandre
            • BEZINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • HUBERSENT Lien vers la fiche Sandre
            • HUCQUELIERS Lien vers la fiche Sandre
            • LACRES Lien vers la fiche Sandre
            • WICQUINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • PARENTY Lien vers la fiche Sandre
            • BOURTHES Lien vers la fiche Sandre
            • ENQUIN-SUR-BAILLONS Lien vers la fiche Sandre
            • MANINGHEM Lien vers la fiche Sandre
            • NEUFCHATEL-HARDELOT Lien vers la fiche Sandre
            • BIMONT Lien vers la fiche Sandre
            • VERLINCTHUN Lien vers la fiche Sandre
            • DANNES Lien vers la fiche Sandre
            • CAMIERS Lien vers la fiche Sandre
            • LONGVILLIERS Lien vers la fiche Sandre
            • NESLES Lien vers la fiche Sandre
            • DOUDEAUVILLE Lien vers la fiche Sandre
            • CORMONT Lien vers la fiche Sandre
            • BEUSSENT Lien vers la fiche Sandre
            • ALETTE Lien vers la fiche Sandre
            • CLENLEU Lien vers la fiche Sandre
            • ETAPLES Lien vers la fiche Sandre
            • TINGRY Lien vers la fiche Sandre
            • ZOTEUX Lien vers la fiche Sandre
            • BERNIEULLES Lien vers la fiche Sandre
            • INXENT Lien vers la fiche Sandre
            • LA CALOTTERIE Lien vers la fiche Sandre
            • MERLIMONT Lien vers la fiche Sandre
            • MONTREUIL Lien vers la fiche Sandre
            • AIRON-NOTRE-DAME Lien vers la fiche Sandre
            • SEMPY Lien vers la fiche Sandre
            • ESTREELLES Lien vers la fiche Sandre
            • CUCQ Lien vers la fiche Sandre
            • NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL Lien vers la fiche Sandre
            • CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES Lien vers la fiche Sandre
            • SORRUS Lien vers la fiche Sandre
            • QUILEN Lien vers la fiche Sandre
            • MARESVILLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-AUBIN Lien vers la fiche Sandre
            • RECQUES-SUR-COURSE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JOSSE Lien vers la fiche Sandre
            • ATTIN Lien vers la fiche Sandre
            • MARANT Lien vers la fiche Sandre
            • BEAUMERIE-SAINT-MARTIN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS Lien vers la fiche Sandre
            • ESTREE Lien vers la fiche Sandre
            • ECUIRES Lien vers la fiche Sandre
            • BEUTIN Lien vers la fiche Sandre
            • LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL Lien vers la fiche Sandre
            • BREXENT-ENOCQ Lien vers la fiche Sandre
            • CAMPIGNEULLES-LES-PETITES Lien vers la fiche Sandre
            • HUMBERT Lien vers la fiche Sandre
            • AIX-EN-ISSART Lien vers la fiche Sandre
            • MARLES-SUR-CANCHE Lien vers la fiche Sandre
            • BRIMEUX Lien vers la fiche Sandre
            • RANG-DU-FLIERS Lien vers la fiche Sandre
            • BOISJEAN Lien vers la fiche Sandre
            • WAILLY-BEAUCAMP Lien vers la fiche Sandre
            • BERCK Lien vers la fiche Sandre
            • AIRON-SAINT-VAAST Lien vers la fiche Sandre
            • VERTON Lien vers la fiche Sandre
            • LEPINE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (4 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord
      • Comité de bassin (2 éléments)
        • Artois-Picardie
        • Rhin-Meuse
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • ARTOIS-PICARDIE
      • District Européen (1 élément)
        • Escaut
    Superficie:
    490.00km²
    Liste des enjeux du contrat:

    Le contrat de baie de Canche est un programme d'actions sur 5 ans dont l'objectif principal est l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques littoraux.

    Il est aujourd'hui en phase de préfiguration, ayant pour but :

    - la mise en place d'une concertation des acteurs locaux autour du contrat de baie ;

    - l'élaboration du dossier préalable au contrat de baie de Canche (qui sera soumis à l'avis du Comité de Bassin * et doit obtenir son agrément pour poursuivre la démarche de contrat de baie) ;

    - l'élaboration du dossier définitif du contrat de baie de Canche présentant le programme d'actions.

    Informations sur les milieux aquatiques:

    La baie de Canche est située à l'ouest de la région Nord Pas-de-Calais sur la Côte d'Opale. Elle est caractérisée par l'estuaire, exutoire du fleuve de la Canche dans la Manche, et se trouve en amont des eaux marines (alimentation du fleuve côtier qui s'écoule jusqu'aux Caps), des masses d'eau côtières et de la pleine mer. La baie de Canche constitue un milieu riche en biodiversité, paysages et usages de loisirs, touristiques et professionnels.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    En 2006, la faisabilité d'un contrat de baie de Canche a été étudiée sur l'initiative de la commune de Camiers. L'étude réalisée concerne les communes de la Communauté de Communes Mer et Terre d'Opale (CCMTO).

    Par la suite, lors de la séance plénière de la Commission Locale de l'Eau * (CLE * ) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Canche du 5 mai 2009, un groupe de travail formel pour la mise en oeuvre des objectifs relatifs à la zone littorale et à l'estuaire, a été organisé. Cette commission thématique, appelée la Commission Littorale s'intéresse à la basse vallée de la Canche, à l'estuaire de la Canche et à la zone littorale. La Commission Littorale s'est réunie le 26 Novembre 2009 et a lancé la phase de préfiguration du contrat de baie de Canche. Le contrat de baie de Canche représente un outil pour l'atteinte des objectifs du SAGE de la Canche (approuvé le 3 octobre 2011) et pour participer directement à sa mise en oeuvre.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le contrat 2013-2018 a été officiellement signé le 22 octobre 2015.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    02/04/2012
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    22/11/2012
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    05/07/2013
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    22/10/2015
    Durée du contrat:
    5 ans (2013-2018)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    51

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte Canche et Affluents (Symcéa)
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    19, Place d'Armes
    Ville:
    HESDIN
    Code postal:
    62140
    Téléphone:
    03 21 06 24 89
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Pauline MICHALSKI
    Fonction:
    Chargée de mission - Animatrice
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Artois-Picardie
    Code du contrat:
    B023
    Page mise à jour le 26/10/2017
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