Contrat de milieu Baie de Fort-de-France

  • Documents
  • Informations générales

    Baie de Fort-de-France
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • MARTINIQUE (1 élément)
          • MARTINIQUE Lien vers la fiche Sandre (12 éléments)
            • DUCOS Lien vers la fiche Sandre
            • FONDS-SAINT-DENIS Lien vers la fiche Sandre
            • FORT-DE-FRANCE Lien vers la fiche Sandre
            • GROS-MORNE Lien vers la fiche Sandre
            • LE DIAMANT Lien vers la fiche Sandre
            • LE FRANCOIS Lien vers la fiche Sandre
            • LE LAMENTIN Lien vers la fiche Sandre
            • LE ROBERT Lien vers la fiche Sandre
            • LES ANSES-D'ARLET Lien vers la fiche Sandre
            • LES TROIS-ILETS Lien vers la fiche Sandre
            • RIVIERE-PILOTE Lien vers la fiche Sandre
            • RIVIERE-SALEE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (4 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Les cours d'eau de la Martinique
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Martinique
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • MARTINIQUE
      • District Européen (1 élément)
        • Les cours d'eau de la Martinique
    Superficie:
    415.00km²
    Informations sur la superficie:

    L'aire considérée est définie par une baie de 70 km² (environ 50 km de côte entre Schoelcher au Nord et Cap Salomon au Sud). Le bassin * versant hydrographique de la Baie de Fort de France a une superficie de 345 km², soit près du tiers de la surface de la Martinique.

    Liste des enjeux du contrat:
    • Assainissement * des eaux usées domestiques
    • Assainissement * des eaux usées pluviales
    • Pollutions industrielles, artisanales et portuaires
    • Pollutions phytosanitaires
    • érosion / Aménagement de l'espace rural
    • Milieux aquatiques
    • Pilotage et suivi du Contrat de baie
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Principalement les zones humides * (mangroves).

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le contrat engage à agir pour faire face à des dangers comme :

    • L'hypersédimentation, l'envasement de la baie et l'état des récifs coralliens
    • La pollution des eaux littorales par les micro polluants
    • La contamination bactériologique des eaux de baignade et de loisirs nautiques
    • L'enrichissement trophiques des eaux littorales
    • L'état écologique et chimiques des cours d'eau du bassin * versant
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le périmètre de la baie équivaut à 70 km² où se déversent 30 cours d'eau (Lézarde, Rivière Salée, Madame, Monsieur, la Manche, ...). C'est un territoire environnemental remarquable : il possède un vaste espace de biodiversité, réunissant un grand nombre d'espèces rare ou protégées (surtout dans la baie de Génipa).

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Il recouvre le territoire complet ou partiel de 16 communes. La population des communes concernées est proche de 290 000 habitants, soit plus de 70% de la population totale de l'île.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    La Communauté d'Agglomération du CEntre de la Martinique (CACEM) est la structure porteuse de ce projet de contrat de baie.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le 1er contrat de la Baie de Fort-de-France a été signé le 07 mai 2010 et s'est achevé le 7 mai 2017.

    Son évaluation est en cours et sera achevée en septembre 2017.

    L'élaboration du 2ème contrat débutera alors.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    31/05/2006
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    22/11/2006
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    19/06/2009
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    07/05/2010
    Durée du contrat:
    5 ans (2010-2015)
    Date de l'avenant:
    2015
    Durée de l'avenant:
    2 ans
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    07/05/2017
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Yvon PACQUIT
    Fonction:
    Président du Contrat de Baie
    Adresse 1:
    Immeuble Les Cascades III
    Adresse 2:
    BP 407
    Adresse 3:
    Place François Mitterrand
    Ville:
    FORT-DE-FRANCE CEDEX
    Code postal:
    97204
    Téléphone:
    0596705234
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    42

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Communauté d'Agglomération du CEntre de la Martinique (CACEM)
    Type de la structure porteuse:
    Communauté d'agglomération
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Immeuble Les Cascades III
    Adresse 2:
    BP 407
    Adresse 3:
    Place François Mitterrand
    Ville:
    FORT-DE-FRANCE CEDEX
    Code postal:
    97204
    Téléphone:
    0596705234
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Stéphane JEREMIE
    Fonction:
    Co-Animateur
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    stephane [dot] jeremie [at] cacem-mq [dot] com
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Axel VILLARD-MAUREL
    Fonction:
    Co-Animateur
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0596607440
    Portable:
    0696402621
    Courriel:
    axel [dot] villard-maurel [at] cacem-mq [dot] com
    Autre
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Hélène MBOLIDI-BARON
    Fonction:
    Directrice adjointe Développement Durable
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Claude COROSINE
    Fonction:
    Directeur Général de la Direction Infrastructures et Environnement
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    claude [dot] corosine [at] cacem-mq [dot] com
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jean-Michel ALMONT
    Fonction:
    Responsable Eau, Assainissement * et Contrôle des Services Externalisés
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    jm [dot] almont [at] cacem-mq [dot] com

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Martinique
    Code du contrat:
    B017
    Page mise à jour le 20/06/2017
    ▲ Haut de page