Contrat de milieu Galion

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  • Informations générales

    Galion
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • MARTINIQUE (1 élément)
          • MARTINIQUE Lien vers la fiche Sandre (3 éléments)
            • GROS-MORNE Lien vers la fiche Sandre
            • LA TRINITE Lien vers la fiche Sandre
            • LE ROBERT Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (4 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Les cours d'eau de la Martinique
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Martinique
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • MARTINIQUE
      • District Européen (1 élément)
        • Les cours d'eau de la Martinique
    Superficie:
    44.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le bassin * versant du Galion est situé à l'est de l'île de la Martinique, au niveau de la Presqu'île de la Caravelle. Il s'étend sur 44,2 km².

    Linéaire total des cours d'eau:
    0Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    0Km
    Liste des enjeux du contrat:
    • La gestion quantitative de la ressource,
    • L'amélioration de la qualité écologique et chimique des cours d'eau avec un nécessaire lien terre/mer,
    • La reconquête des milieux aquatiques et la valorisation patrimoniale,
    • La réduction de l'impact * du risque inondation sur les personnes et les biens.
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le chemin hydraulique le plus long (la rivière du Galion) est de 22,3 km.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Les sécheresses des carêmes 2001 et 2003 ont fait émerger les problèmes de la gestion quantitative de la rivière du Galion en matière de prélèvements pour la distribution en eau potable, les activités agricoles et industrielles. Les acteurs du bassin * versant du Galion se sont concertés et ont opté pour un contrat de rivière, outil de gestion considéré comme le mieux adapté pour répondre aux enjeux du bassin versant * .

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le territoire du Contrat de Rivière est celui du bassin * versant de la rivière du Galion. Quatrième bassin versant * de la Martinique par sa taille (44,5 km²), il est composé de quatre cours d'eau principaux et d'une multitude de ravines aux écoulements permanents ou intermittents.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le bassin * versant de la rivière du Galion concerne quatre communes du territoire communautaire : Le Robert, Gros Morne, Sainte-Marie et Trinité.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    La Communauté des Communes du Nord Martinique (CCNM), récemment rebaptisée Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique, soucieuse de la préservation des milieux aquatiques et consciente de la raréfaction progressive de l'eau, a décidé en avril 2009, de s'impliquer pleinement dans cette démarche volontaire et partenariale en devenant la nouvelle structure porteuse.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le dossier de candidature a été présenté et approuvé par le Comité de Bassin * le 12 juillet 2007. Le Syndicat des Communes du Nord Atlantique (SCNA) était au départ la structure porteuse. Le Comité de Rivière du Galion a été créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2007. Le 19 septembre 2008, le SCNA s'est dessaisi du dossier, faute de moyens humains et du fait de difficultés de fonctionnement. Le 24 avril 2009, la Communauté de Communes du Nord Atlantique (aujourd'hui CAP Nord Martinique) s'est prononcée en faveur d'une reprise du dossier.

    Le contrat a fait l'objet d'une réalisation d'études complémentaires pour palier les manques de connaissances identifiées. Signé le 15 décembre 2016, le contrat de rivière de la rivière Galion est officiellement entré en action.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    12/07/2007
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    03/12/2007
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    -
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    15/12/2016
    Durée du contrat:
    5 ans (2017-2021)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Gisèle MAXIME
    Fonction:
    Présidente du comité de rivière
    Adresse 1:
    39, Lotissement La Marie
    Ville:
    LE MARIGOT
    Code postal:
    97225
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    36

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique
    Adresse 1:
    39, Lotissement La Marie
    Ville:
    LE MARIGOT
    Code postal:
    97225
    Téléphone:
    0596 53 50 23
    Fax:
    0596 53 60 12

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Martinique
    Code du contrat:
    R241
    Page mise à jour le 20/10/2017
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