Aller au contenu principal

Baie de la Rance

Page mise à jour le 11/03/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
311.00km²
Liste des enjeux du contrat


# Pollution domestique et agricole
# Envasement
# Qualité de l'eau

Emergence

Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1994

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
22/03/1996
Durée du contrat
2

Achevé

Date de la clôture du contrat
1997
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Charles JOSSELIN
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Comité opérationnel des élus et usagers de la Rance (COEUR)
Adresse

B.P. 332
22106 DINAN CEDEX
France

Téléphone
0296871650
E-mail
coeur@worldonline.fr
Comité de bassin
Code du contrat
B004

Les actualités du contrat de milieux