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Baie de la Rance (2ème contrat)

Page mise à jour le 11/03/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
311.75km²
Liste des enjeux du contrat

Moyens de suivi innovant envasement

Commentaire sur l'état d'avancement

prolongation de 2 ans

Emergence

Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1997

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
14/04/1998
Durée du contrat
5 + 2

Achevé

Date de la clôture du contrat
2005
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Charles JOSSELIN
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Comité opérationnel des élus et usagers de la Rance (COEUR)
Adresse

B.P. 332
22106 DINAN CEDEX
France

Téléphone
0296871650
E-mail
coeur@worldonline.fr
Comité de bassin
Code du contrat
B004A

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