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Chassezac

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Superficie
750.00km²
Informations sur la superficie

Le Chassezac est le principal affluent de l’Ardèche. Son bassin versant, situé dans les départements de l’Ardèche, de la Lozère et du Gard, s’inscrit dans le périmètre du SAGE Ardèche.

Milieux aquatiques
Liste des enjeux du contrat

  • Gestion quantitative des ressources en eau

  • Qualité des eaux

  • Fonctionnement hydromorphologique et qualité des milieux aquatiques

  • Gestion du risque inondation

  • Organisation des activités de loisirs liées à l’eau

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Afin de contribuer à la mise en œuvre du SAGE Ardèche et de répondre à une volonté locale de préservation et de valorisation des milieux aquatiques, le syndicat d’étude du bassin versant du Chassezac a été créé en 2009. Celui-ci avait pour mission de porter l'animation et les études nécessaires à l'élaboration d'un contrat de rivière sur ce territoire qui, en dehors de la procédure d’élaboration du SAGE, n’avait jusquelà fait l’objet d’aucune procédure de gestion concertée des milieux aquatiques. En février 2014, le contrat de rivière a été approuvé par la Commission Locale de l'Eau. Le Syndicat d'étude est alors devenu opérationnel et a pris le nom de Syndicat de rivière Chassezac.

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant du Chassezac s’étend sur deux régions naturelles : les Cévennes (80% de la surface du bassin versant) et le Bas Vivarais. Il compte 42 communes réparties sur deux régions administratives (Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon) et trois départements (Ardèche, Lozère, Gard).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant est peu peuplé (12326 habitants permanents d’après INSEE 2012) et l’activité économique est essentiellement orientée vers une agriculture peu intensive (dominée par l'élevage sur les têtes de bassin versant, par la vigne en aval) et vers le tourisme (population multipliée en moyenne par un facteur 4,5 en été et localement beaucoup plus). Les cours d’eau sont également utilisés pour la production d’hydroélectricité, avec un complexe hydroélectrique de 6 grands barrages. Les activités industrielles sont peu représentées.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat de rivière Chassezac regroupe 35 communes dont 23 en Ardèche, 11 en Lozère et une dans le Gard. Il a pour mission d’assurer une gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur son territoire, notamment au travers de la mise en oeuvre du contrat de rivière.

Commentaire sur l'état d'avancement

La Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de l’Ardèche, réunie le 20 février 2014 à Vogüé, a validé le contrat de rivière du Chassezac. Le contrat a été signé en septembre 2015.

Elaboration

Réflexion préalable
01/06/2009

Emergence

Validation du dossier préalable
25/11/2011
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
20/02/2014

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
24/09/2015
Durée du contrat
2014-2020
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat de rivière Chassezac
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Label EPTB
Non
Adresse

8 rue du Temple
07140 LES VANS
France

Téléphone
0475881065
E-mail
syndicat.chassezac@orange.fr
SIRET
20001933900015
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Emmanuelle FAURE
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475881065
E-mail
efaure.syndicat.chassezac@orange.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Gérard GSEGNER
Fonction
Président du Syndicat de rivière Chassezac
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475881065
E-mail
syndicat.chassezac@orange.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R246

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