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Ardèche

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Partage de la ressource : faible ressource disponible, fortement sollicitée en période estivale essentiellement pour l'AEP (forte augmentation de population)

  • Gestion des débits d'étiage : cours d'eau méditerranéen, étiage sévère aggravé par les prélèvements 

  • Gestion du risque inondation : crues soudaines et brutales

  • Gestion du transport solide et de la dynamique fluviale : déficit de matériaux et espaces de mobilité restreints 

  • Territoire support de nombreuses activités sportives et de loisirs liés aux cours d'eau : garantir la sécurité des usagers et l'équilibre des écosystèmes aquatiques 

  • Mettre en cohérence politiques de l'eau et aménagement du territoire

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Sécheresse
Règles du SAGE approuvé

1. Traiter l'azote et le phosphore pour les nouvelles stations d'épuration devant traiter une charge brute supérieure à 300 KG/J de DBO5 (soit 5000 équivalent habitant)
2. Protéger les zones humides d'intérêt environnemental particulier

Thèmes des règles
Nitrates et phosphore
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Superficie
2430 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant de l'Ardèche couvre une superficie de 2 430 km² entre la bordure cévenole du Massif Central et la Vallée du Rhône.

Nombre d'habitants
117000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Le SAGE devra permettre d'identifier des objectifs de débits nécessaires à la satisfaction des usages et la préservation du milieu.

  • La définition de débits d'objectifs s'accompagnera d'objectifs de qualité.

  • La gestion du risque inondation passe par la mise en place de divers outils techniques et/ou réglementaires d'organisation et de gestion de l'espace et de protection des populations. Le SAGE doit permettre l'optimisation de l'annonce et de l'alerte des crues.

  • Le développement du tourisme et des activités de pleine nature, en particulier les loisirs liés à l'eau, nécessitent une organisation et une gestion à l'échelle du bassin versant afin de préserver l'environnement, dans la continuité du travail en cours sur le contrat de rivière Ardèche et affluents amonts (schéma d'accompagnement et d'organisation des activités sportives et de loisirs).

  • De nombreuses démarches sont menées en parallèle à l'élaboration du SAGE qui concernent l'aménagement du territoire et son développement économique. Des partenariats doivent se mettre en oeuvre afin de garantir la cohérence des projets et leurs compatibilités avec les préoccupations du SAGE et l'objectif de la Directive Cadre sur l'Eau : l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau en 2015.

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin se caractérise par une diversité de paysages liée aux rapides variations du relief et à une très grande richesse géologique. Ce territoire joue un net rôle de transition entre les plateaux de la Lozère à l'ouest et du Velay au nord et la vallée du Rhône au sud-est. Le contraste accusé du relief et de la végétation souligne le caractère de raccord du talus vivarois. Sur les 120 km qu'elle parcourt de sa source à sa confluence avec le Rhône, l'Ardèche reçoit de nombreux affluents dont les spécificités (superficie du bassin versant, pente¿) s'expriment en fonction de la nature des terrains traversés. Au total, le bassin versant est drainé par plus de 3400 km de linéaire de ruisseaux et de rivières.


Le climat est marqué par des influences multiples. La partie du Bas-Vivarais à tendance fortement méditerranéenne se caractérise par une sécheresse estivale. Le haut bassin est marqué par un caractère montagnard qui influence le climat : les précipitations annuelles sont plus importantes. Globalement, les cours d'eau du bassin présentent les caractéristiques d'un régime hydrologique de type cévenol, avec une période de forts débits en automne et au printemps, et des étiages sévères en période estivale (voire hivernale). Certains enregistrent même des assecs sur tout ou partie de leur cours (Auzon, Ibie, Chassezac).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le territoire du SAGE couvre la totalité du bassin versant de l'Ardèche (2430 km²) et concerne 158 communes réparties sur trois départements (Ardèche, Gard, Lozère) et 2 régions (Rhône Alpes et Languedoc Roussillon). La structure porteuse du SAGE, le syndicat Ardèche Claire, fédère 62 communes et porte également un second contrat de rivière pour la vallée de l'Ardèche. Le territoire compte également deux autre syndicats de rivière : le syndicat Beaume Drobie et le Syndicat d'étude du bassin versant du Chassezac. Une réflexion sur la structuration du territoire pour permettre la mise en oeuvre du SAGE est d'ores et déjà en cours.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant de l'Ardèche demeure un territoire à dominante rurale fortement marqué par l'agriculture, bien que celle-ci ait subit une régression constante ces dernières décennies. L'activité touristique se démarque très nettement des autres activités économiques. Ainsi, une grande partie des communes ardéchoises se " transforme " en été en multipliant fortement leur population. Cela est particulièrement vrai dans le secteur de Vallon-Pont-d'Arc. L'augmentation de la population estivale n'est pas sans conséquence sur le territoire. Elle exerce localement une pression importante sur les infrastructures publiques que se soit en terme de réseau et d'ouvrages routier, d'alimentation en eau ou d'assainissement.


Les problèmes les plus cruciaux que pose l'augmentation de la population en période estivale concernent directement le SAGE :



  • augmentation des consommations en eau,

  • augmentation de la charge polluante d'origine humaine,

  • fréquentation élevée des milieux aquatiques.


Ces trois événements ont lieu au moment où la ressource en eau est qualitativement la plus sensible et quantitativement la moins disponible.

Commentaire sur l'état d'avancement

La version définitive du SAGE a été adoptée par la CLE le 4 juillet 2012.


Après 9 années d'expertises et de concertations, le SAGE est entré en vigueur suite à la signature de l'arrêté préfectoral d'approbation le 29 août 2012.


Pour la période 2013-2014, la Commission Locale de l’Eau du SAGE a établi le programme d’actions suivant :



  • l’étude des ressources souterraines majeures,

  • l’étude de définition du Schéma d’Aménagement et de Gestion du Risque Inondations,

  • l’animation du SAGE,

  • l’élaboration du tableau de bord du SAGE et du Système d’information des données sur l’eau,

  • la communication du SAGE.

Emergence

Réflexion préalable
2000-2003
Consultation des communes
2002-2003
Consultation du Comité de Bassin
04/07/2003

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
30/10/2003
Validation de l'état des lieux
25/04/2005
Validation du diagnostic
25/04/2005
Validation des tendances et des scénarios
07/02/2008
Validation du choix de la stratégie
07/02/2008
Validation du projet de SAGE par la CLE
05/05/2011
Consultation des collectivités
10/06/2011 - 10/10/2011
Avis du Comité de Bassin
25/11/2011
Enquête publique
12/12/2011 - 30/01/2012
Délibération finale de la CLE
04/07/2012

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal BONNETAIN
Fonction
Adjoint au maire de Labastide
Adresse 1
Allée du Château
Ville
VOGÜE
Code postal
07200
Téléphone
0475378223
Nombre de membres dans la CLE
58
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
30
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

Règles de fonctionnement de la CLE (voir document dans la rubrique Documents produits)

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Ardèche Claire
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Allée du Château
07200 VOGÜE
France

Téléphone
0475378223
SIRET
24070065800018
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Simon LALAUZE
Fonction
Chargé de mission SAGE Ardèche
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475378223
E-mail
sage@ardeche-eau.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Floriane MORENA
Fonction
Coordinateur des procédures de gestion de l'eau
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Anne FELL
Fonction
Chargée de mission du contrat de rivière Ardèche et affluents amont
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Coordination inter-SAGE

Pour assurer la cohérence, le suivi et les échanges entre les démarches et garantir une concertation partagée, une commission inter S.A.G.E existe entre les SAGE Loire amont et Ardèche.

Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau RM & C Délégation Rhône Alpes - Stéphanie BESSON- Tél : 04.72.76.19.42 - Email : stephanie.besson@eaurmc.fr

  • Conseil Général de l'Ardèche - Christine BENOIT - Tél : 04.75.66.75.38 - Email : cbenoit@ardeche.fr 

  • Conseil Général du Gard - Fabien ROUVIER - Tél : 04.66.76.52.16 - Email : rouvier_f@cg30.fr 

  • Conseil Général de la Lozère - Sandrine LAGLOIRE - Tél : 04.66.49.66.37 - Email : slagloire@cg48.fr 

  • Conseil Régional Languedoc Roussillon - Frederique Cancel-Tonellot Tél : 04.67.22.97.06 - Email : Cancel-Tonellot.frederique@cr-languedocroussillon.fr 

  • Conseil Régional Rhône Alpes - Cécile PAYEN - Tél : 04.72.59.51.17- Email :cpayen@rhonealpes.fr 

  • DDT Ardèche - Nathalie LANDAIS - Tél : 04.75.66.70.74 - Email : nathalie.landais@ardeche.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Etude : Plan de Gestion des Etiages - Société: Eaucéa - Allées Jean Jaurés - 31000 Toulouse- eaucea@eaucea.fr 05.61.62.50.68

  • Etude : Structuration des collectivités du bassin versant - Société: Eaucéa - Allées Jean Jaurés - 31000 Toulouse- eaucea@eaucea.fr 05.61.62.50.68 

  • Etude : Schéma de gestion du transport solide et des espaces de mobilité des principaux cours d'eau - Société: SOGREAH - 6 rue de Lorraine - 38130 Echirolles - 04.76.33.40.00 

  • Etude : Schéma de gestion du risque crue - Société: Alp'Géorisques - ZI rue du Moirond - 38420 Domène - 04.76.77.92.00 

  • Etude : Schéma de Cohérence des activités sportives et de loisirs liées à l'eau - Société : SOMIVAL - 46 boulevard Pasteur BP 28 63001 Clermond Ferrand - 04.73.34.75.00 

  • Etude : Etude socio-économique du SAGE - Société : BRGM - 1039, rue de Pinville - 34000 Montpellier - 04 67.15.79.61

Financement de l'animation

80 % sur 3 ans

Financement des études

80%

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
ARDECHE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06024

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Consultation

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Sites web

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE

  • 06 août 2012

    Syndicat Ardèche Claire : reconnu EPTB sur le bassin versant

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