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Arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du SAGE du bassin versant de l'Ardèche

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Arrêté préfectoral du 8 novembre 2011 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du SAGE


Période d'enquête : 12 janvier 2011 - 30 janvier 2012


Permanences : 32 dans 16 lieux de permanences

Auteur(s)
Préfecture de l'Ardèche
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés d'enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français