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Convention d'articulation SAGE Ardèche-Pays de l'Ardèche Méridionale

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Convention signée le 21 septembre 2006 entre le Syndicat Ardèche Claire structure porteuse du SAGE et le Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale structure porteuse d'une démarche Pays. Exemple de partenariat entre les politiques de l'eau et de l'aménagement du territoire.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Ardèche
Type de document
Autres (charte, convention, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français