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SAGE du bassin versant de l'Ardèche approuvé - Règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Document adopté par la Commission Locale de l’Eau le 4 juillet 2012


Conformément à l’article L.212-5-1 du code de l’environnement, le SAGE doit comporter un
Règlement dont le contenu et le cas échéant ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée.


Le Règlement du SAGE Ardèche constitue l’un des moyens d’actions du SAGE permettant
d’atteindre les objectifs identifiés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Ardèche
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Ardèche
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français