Contrat de milieu Delta de la Camargue

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  • Informations générales

    Delta de la Camargue
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (1 élément)
          • BOUCHES-DU-RHONE Lien vers la fiche Sandre (2 éléments)
            • ARLES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTES-MARIES-DE-LA-MER Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (1 élément)
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (2 éléments)
            • Domaine limons et alluvions IVaires du Bas Rhône et Camargue Lien vers la fiche Sandre
            • Cailloutis de la Crau Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    1114.10km²
    Informations sur la superficie:

    Superficie terrestre : 86 410 ha

    Superficie marine : 35 000 ha (zone des 3 milles marins)

    Liste des enjeux du contrat:
    • Gestion de la ressource : maintien des activités et réduction des conflits d'usage, prise en compte des contraintes liées à l'urbanisation et de la nécessité d'évacuation des eaux pluviales
    • Lutte contre les pollutions : adaptation et mise en conformité des systèmes d'assainissement * avec la législation, le développement du tourisme et la fragilité des milieux récepteurs ; évolution des pratiques agricoles vers un meilleur respect des équilibres écologiques
    • Milieux aquatiques : programmation de la gestion des zones humides * par des plans de gestion * adaptés, amélioration de la continuité écologique par décloisonnement des milieux, intégration de la gestion des espèces aquatiques dans la gestion de l'eau
    • Littoral - mer : nécessité d'une adaptation locale pour faire face au recul de la côte et au risque de submersion marine, maîtrise de la fréquentation de la bande côtière, gestion durable des ressources halieutiques
    • Sensibilisation - Gouvernance : diversification et coordination de l'offre en éducation et sensibilisaiton à l'eau et l'environnement, importance du rôle des acteurs locaux dans la gestion du Contrat
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le périmètre comprend 3 sous-unités dépendant essentiellement des caractéristiques hydrologiques du delta du Rhône :

    • en zone terrestre, l'île de Camargue est comprise entre le Petit et le Grand Rhône. Au niveau hydraulique, elle est isolée du fleuve par l'endiguement intégral des deux bras du Rhône, et de la mer par la digue à la mer. Les canaux de drainage et d'irrigation organisent artificiellement les entrées et sorties d'eau dans le delta et créent des sous-bassins versants ;
    • l a petite Camargue saintoise , située également en zone terrestre et comprise entre le Petit Rhône et le Rhône vif (ancien bras du Rhône marquant la limite entre le département du Gard et celui des Bouches-du-Rhône), est compartimentée en partie par les salins ;
    • la zone maritime des trois milles marins a été incluse dans le périmètre du fait des relations fonctionnelles liant mer et delta.
    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Au plan administratif, le périmètre du Contrat de delta s'étend sur les deux communes des Saintes-Maries-de-la-Mer (en totalité) et d'Arles (en partie.

    Il est intégralement compris dans le périmètre du Parc naturel régional de Camargue.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le Contrat de delta de Camargue a été signé le 16 novembre 2012 par les partenaires et les 22 maîtres d'ouvrages du programme d'actions représentant tous les usages de l'eau en Camargue.

    La signature de la phase 2 du Contrat a eu lieu le 23 novembre 2017, près de 80 actions sont programmées de 2017 à 2019.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    2003
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    23/06/2003
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    03/12/2014
    Validation du projet de contrat:
    25/10/2011
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    16/11/2012
    Durée du contrat:
    7 ans (2012-2019)
    Date de l'avenant:
    23/11/2017 (Phase 2 du prog. d'actions)
    Durée de l'avenant:
    3 ans
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Alain DERVIEUX
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    60

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Parc naturel régional de Camargue
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Mas du Pont de Rousty
    Ville:
    ARLES
    Code postal:
    13200
    Téléphone:
    0490971040
    SIRET:
    25130229500018
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Mademoiselle
    Nom:
    Marie GRANIER
    Fonction:
    Chargée de mission eau et milieux aquatiques
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    04 90 97 10 40

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'eau * RMC - délégation de Marseille
    • Région PACA - Service Eau et milieux aquatiques
    • Département 13 - Direction de l'environnement

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    B015
    Page mise à jour le 20/07/2018
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