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Delta de la Camargue

Page mise à jour le 20/07/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Site web du contrat
Superficie
1114.10km²
Informations sur la superficie

Superficie terrestre : 86 410 ha


Superficie marine : 35 000 ha (zone des 3 milles marins)

Liste des enjeux du contrat

  • Gestion de la ressource : maintien des activités et réduction des conflits d'usage, prise en compte des contraintes liées à l'urbanisation et de la nécessité d'évacuation des eaux pluviales

  • Lutte contre les pollutions : adaptation et mise en conformité des systèmes d'assainissement avec la législation, le développement du tourisme et la fragilité des milieux récepteurs ; évolution des pratiques agricoles vers un meilleur respect des équilibres écologiques

  • Milieux aquatiques : programmation de la gestion des zones humides par des plans de gestion adaptés, amélioration de la continuité écologique par décloisonnement des milieux, intégration de la gestion des espèces aquatiques dans la gestion de l'eau

  • Littoral - mer : nécessité d'une adaptation locale pour faire face au recul de la côte et au risque de submersion marine, maîtrise de la fréquentation de la bande côtière, gestion durable des ressources halieutiques

  • Sensibilisation - Gouvernance : diversification et coordination de l'offre en éducation et sensibilisaiton à l'eau et l'environnement, importance du rôle des acteurs locaux dans la gestion du Contrat

Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre comprend 3 sous-unités dépendant essentiellement des caractéristiques hydrologiques du delta du Rhône :



  • en zone terrestre, l’île de Camargue est comprise entre le Petit et le Grand Rhône. Au niveau hydraulique, elle est isolée du fleuve par l’endiguement intégral des deux bras du Rhône, et de la mer par la digue à la mer. Les canaux de drainage et d’irrigation organisent artificiellement les entrées et sorties d’eau dans le delta et créent des sous-bassins versants ;

  • la petite Camargue saintoise, située également en zone terrestre et comprise entre le Petit Rhône et le Rhône vif (ancien bras du Rhône marquant la limite entre le département du Gard et celui des Bouches-du-Rhône), est compartimentée en partie par les salins ;

  • la zone maritime des trois milles marins a été incluse dans le périmètre du fait des relations fonctionnelles liant mer et delta.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Au plan administratif, le périmètre du Contrat de delta s’étend sur les deux communes des Saintes-Maries-de-la-Mer (en totalité) et d’Arles (en partie.


Il est intégralement compris dans le périmètre du Parc naturel régional de Camargue.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le Contrat de delta de Camargue a été signé le 16 novembre 2012 par les partenaires et les 22 maîtres d’ouvrages du programme d'actions représentant tous les usages de l'eau en Camargue.


La signature de la phase 2 du Contrat a eu lieu le 23 novembre 2017, près de 80 actions sont programmées de 2017 à 2019.

Emergence

Validation du dossier préalable
2003
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
25/10/2011

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
16/11/2012
Durée du contrat
7 ans (2012-2019)
Date de l'avenant
23/11/2017 (Phase 2 du prog. d'actions)
Durée de l'avenant
3 ans
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Alain DERVIEUX
Nombre de membres dans le comité de rivière
60
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Parc naturel régional de Camargue
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Mas du Pont de Rousty
13200 ARLES
France

Téléphone
0490971040
E-mail
eau@parc-camargue.fr
SIRET
25130229500018
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Marie GRANIER
Fonction
Chargée de mission eau et milieux aquatiques
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
04 90 97 10 40
Acteurs administratifs

  • Agence de l'eau RMC - délégation de Marseille

  • Région PACA - Service Eau et milieux aquatiques

  • Département 13 - Direction de l'environnement

Comité de bassin
Code du contrat
B015

Documents des contrats de milieux

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du contrat de milieu

Dossier de candidature

Dossier définitif

Programme d'actions

Atlas cartographique

Bilan du contrat

Document contractuel et avenant

Autres

Actions de communication

Les actualités du contrat de milieux

  • 20 novembre 2012

    Signature du Contrat de delta Camargue

    Lire la suite