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Doux, Mialan, Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l'Isère

Page mise à jour le 19/03/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Informations sur la superficie

L’ensemble des bassins versants couvre 70 communes, pour une surface de 815 Km² et un linéaire de cours d’eau principaux de 450 km.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Sur les cours d’eau drômois du Pays de l’Hermitage, un Contrat de Rivière intitulé "Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère" a été mené entre 2005 et 2010 avec comme objectifs prioritaires l’amélioration de la qualité de l’eau, la restauration des cours d’eau et la limitation des inondations. Lors de la réalisation de l’étude bilan en 2011, il est ressorti une forte volonté de poursuivre ce type de démarche. Le territoire étant petit, les partenaires ont souhaité qu’un rapprochement se fasse avec des bassins versants voisins.


Parallèlement à ces volontés politiques d’engager plus loin les démarches de gestion et de restauration des cours d’eau, la réforme des collectivités a profilé un projet de fusion des intercommunalités entre la Communauté de Communes du Pays de l’Hermitage et la CC du Tournonais.


C’est dans ce contexte que les 6 communautés de communes ont sollicité le lancement d’une procédure de Contrat de Rivière en 2013.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat définitif a été déposé auprès de l'Agence le 04 aout 2017, pour une durée de 7 ans, répartie en 2 phases : [2017-2019] et [2020-2023]. La signature a eu lieu en décembre 2017.

Elaboration

Réflexion préalable
2012

Emergence

Validation du dossier préalable
23/10/2015
Arrêté de constitution du comité de rivière

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
14/12/2017
Durée du contrat
7 ans (2017-2023)
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
ARCHE Agglo
Type de la structure porteuse
Communauté d'agglomération
Label EPTB
Non
Adresse

3, rue des Condamines
07300 MAUVES
France

Téléphone
0426787879
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Nelly CHATEAU
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
n.chateau@archeagglo.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Sandrine GARD
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
s.gard@archeagglo.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R273

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