Contrat de milieu Etang de Salses-Leucate (2ème contrat)

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  • Informations générales

    Etang de Salses-Leucate (2ème contrat)
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    SAGE mené sur le territoire:
    Etang de Salses-Leucate
    Autre contrat mené sur le territoire:

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • OCCITANIE (2 éléments)
          • AUDE Lien vers la fiche Sandre (4 éléments)
            • CAVES Lien vers la fiche Sandre
            • FITOU Lien vers la fiche Sandre
            • LEUCATE Lien vers la fiche Sandre
            • TREILLES Lien vers la fiche Sandre
          • PYRENEES-ORIENTALES Lien vers la fiche Sandre (5 éléments)
            • CLAIRA Lien vers la fiche Sandre
            • LE BARCARES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-HIPPOLYTE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE Lien vers la fiche Sandre
            • SALSES-LE-CHATEAU Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (1 élément)
        • Cours d'eau (3 éléments)
          • Rieu de Lapalme Lien vers la fiche Sandre
          • L'Agly du ruisseau de Roboul à la mer Méditerranée Lien vers la fiche Sandre
          • Le Bourdigou Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    260.26km²
    Linéaire total des cours d'eau:
    0Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    0Km
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Mise en oeuvre du SAGE de l'étang de Salses-Leucate VOLET I : # Améliorer le fonctionnement et la qualité des milieux aquatiques # Poursuivre l'amélioration de la qualité de l'eau de l'étang et des milieux aquatiques associés # Mettre en place ou améliorer la gestion des zones humides * périphériques # Assurer une meilleure gestion de la ressource en eau # Engager des actions de suivi du milieu VOLET II : # Mieux organiser les activités liées aux milieux aquatiques ou les influençant directement # Limiter l'impact * du développement de Dinophysis sur la pratique de la conchyliculture # Mieux organiser les activités récréatives VOLET III : # Mieux connaître et faciliter les échanges entre la mer et la lagune # Mieux connaître les échanges entre la mer et la lagune # Réaliser des aménagements ayant un impact * sur la circulation de l'eau et des navires VOLET IV : # Assurer l'animation du contrat et la communication entre tous les acteurs de l'eau

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Ce contrat a obtenu sont agrément par le Comité de Bassin * en avril 2006 et a été signé le 21 mars 2007. Il a porté sur la période 2006-2010.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    -
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    -
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    07 avril 2006
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    21 mars 2007
    Durée du contrat:
    5 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    2010
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jean-Jacques LOPEZ
    Fonction:
    Vice-Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    RIVAGE Salses-Leucate
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Hôtel de Ville de Leucate
    Adresse 2:
    rue du Dr Sidras
    Ville:
    LEUCATE
    Code postal:
    11370
    Téléphone:
    0468405917
    SIRET:
    25110170500019
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Laurence FONBONNE
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    B008
    Page mise à jour le 10/11/2017
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