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Etang de Salses-Leucate (3ème contrat)

Page mise à jour le 10/11/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
260.00km²
Liste des enjeux du contrat

Les 4 volets et les 7 objectifs du contrat d’étang sont en cohérence avec le SDAGE, le PDM et le SAGE. Ils déclinent la stratégie du contrat, priorisent l’amélioration de la qualité des milieux (apports directs et diffus) et la gestion des zones humides tout en assurant une meilleure connaissance des milieux et un maintien des liens entre qualité du milieu et activités économiques.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

A l’issue du bilan du deuxième contrat et au vue des recommandations sur les actions à mettre en œuvre, le Comité d’étang et ses partenaires ont décidé de l’élaboration d’un 3ème contrat de milieu.

Commentaire sur l'état d'avancement

La Commission locale de l’eau garante de la bonne mise en œuvre du SAGE et siégeant en tant que Comité d’étang, a validé le 11 juillet 2013 le principe d’élaborer le troisième contrat de l’étang de Salses-Leucate. Elle a ensuite validé le 25 mars 2016 le projet de troisième contrat de l’étang de Salses-Leucate qui a été signé le 7 novembre 2016.

Elaboration

Réflexion préalable
2013

Emergence

Validation du projet de contrat
25/03/2016

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
07/11/2016
Durée du contrat
4 ans (2016-2020)
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
RIVAGE Salses-Leucate
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Hôtel de Ville de Leucate
Rue du Dr Sidras
11370 LEUCATE
France

Téléphone
0468400202
Fax
0468405912
E-mail
rivage@mairie-leucate.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Laurence FONBONNE
Fonction
Directrice de l'équipe
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
rivage@mairie-leucate.fr
Comité de bassin
Code du contrat
B008B

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Les actualités du contrat de milieux