Contrat de milieu Etang de Salses-Leucate (3ème contrat)

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  • Informations générales

    Etang de Salses-Leucate (3ème contrat)
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    SAGE mené sur le territoire:
    Etang de Salses-Leucate
    Autre contrat mené sur le territoire:

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • OCCITANIE (2 éléments)
          • AUDE Lien vers la fiche Sandre (4 éléments)
            • CAVES Lien vers la fiche Sandre
            • FITOU Lien vers la fiche Sandre
            • LEUCATE Lien vers la fiche Sandre
            • TREILLES Lien vers la fiche Sandre
          • PYRENEES-ORIENTALES Lien vers la fiche Sandre (5 éléments)
            • CLAIRA Lien vers la fiche Sandre
            • LE BARCARES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-HIPPOLYTE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE Lien vers la fiche Sandre
            • SALSES-LE-CHATEAU Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (1 élément)
        • Cours d'eau (3 éléments)
          • L'Agly du ruisseau de Roboul à la mer Méditerranée Lien vers la fiche Sandre
          • Le Bourdigou Lien vers la fiche Sandre
          • Rieu de Lapalme Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    260.00km²
    Liste des enjeux du contrat:

    Les 4 volets et les 7 objectifs du contrat d'étang sont en cohérence avec le SDAGE, le PDM * et le SAGE. Ils déclinent la stratégie du contrat, priorisent l'amélioration de la qualité des milieux (apports directs et diffus) et la gestion des zones humides * tout en assurant une meilleure connaissance des milieux et un maintien des liens entre qualité du milieu et activités économiques.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    A l'issue du bilan du deuxième contrat et au vue des recommandations sur les actions à mettre en oeuvre, le Comité d'étang et ses partenaires ont décidé de l'élaboration d'un 3ème contrat de milieu * .

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    La Commission locale de l'eau * garante de la bonne mise en oeuvre du SAGE et siégeant en tant que Comité d'étang, a validé le 11 juillet 2013 le principe d'élaborer le troisième contrat de l'étang de Salses-Leucate. Elle a ensuite validé le 25 mars 2016 le projet de troisième contrat de l'étang de Salses-Leucate qui a été signé le 7 novembre 2016.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2013
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    -
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    -
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    25/03/2016
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    07/11/2016
    Durée du contrat:
    4 ans (2016-2020)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    RIVAGE Salses-Leucate
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Hôtel de Ville de Leucate
    Adresse 2:
    Rue du Dr Sidras
    Ville:
    LEUCATE
    Code postal:
    11370
    Téléphone:
    0468400202
    Fax:
    0468405912
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Laurence FONBONNE
    Fonction:
    Directrice de l'équipe
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    rivage [at] mairie-leucate [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    B008B
    Page mise à jour le 10/11/2017
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