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Etang de Salses-Leucate

Page mise à jour le 10/11/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Superficie
260.00km²
Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat s'est achevé en 2003.

Elaboration

Réflexion préalable
1996

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
02/12/1998
Durée du contrat
5 ans (1998-2003)

Achevé

Date de la clôture du contrat
02/12/2003
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
RIVAGE Salses-Leucate
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Hôtel de Ville de Leucate
Rue du Dr Sidras
11370 LEUCATE
France

Comité de bassin
Code du contrat
B008A

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Les actualités du contrat de milieux