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Garon (2ième contrat)

Page mise à jour le 11/03/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Superficie
206.00km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant du Garon représente 206 km2 et 27 communes.

Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin versant du Garon représente 130 km de rivière.

Linéaire total des cours d'eau
130km
Linéaire du cours d'eau principal
25km
Liste des enjeux du contrat

  • Poursuite de l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et la préservation des eaux souterraines

  • Maîtrise du risque inondation 

  • Gestion des milieux aquatiques, des écosystèmes à restaurer 

  • Alimentation en eau potable, la préservation de la nappe 

  • Aménagement du territoire

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Améliorer la qualité des eaux

  • Améliorer le fonctionnement et les usages des milieux aquatiques et de la ressource en eau

  • Sécuriser les personnes et les biens lors d'inondations

  • Réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques

  • Pérenniser la gestion globale de la ressource en eau

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant du Garon est constitué de 64000 habitants.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Les partenaires qui interviennent pour le contrat sont l'Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée Corse et la Fédération du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Le projet est porté par le SMAGGA (Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon).

Commentaire sur l'état d'avancement

Le programme d’actions du second Contrat de rivière a été approuvé par le Comité de rivière et par le Comité syndical du SMAGGA en décembre 2012.

Après validation par ses différents partenaires techniques et financiers, le second Contrat de rivière du Garon a été signé officiellement le 1er juillet 2013 pour une durée de 5 ans. Les différentes commissions chargées de son élaboration ont travaillé sur son contenu, sur la base des études préalables et des objectifs stratégiques définis suite au 1er contrat.

Le second Contrat de rivière du Garon prévoit 113 actions pour préserver la ressource en eau.

Emergence

Validation du dossier préalable
18/12/2008
Arrêté de constitution du comité de rivière

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
01/07/2013
Durée du contrat
5 ans
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Paul MINSSIEUX
Fonction
Président
Adresse 1
Maison intercommunale de l'environnement
Adresse 2
262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville
BRIGNAIS
Code postal
69530
Téléphone
0472319080
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat de Mise en valeur, d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Maison intercommunale de l'environnement
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
France

Téléphone
0472319080
SIRET
25690011900015
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Stéphanie SPACAGNA
Fonction
Directrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
sspacagna@smagga-syseg.com
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Frédéric Margotat
Fonction
Technicien de rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0472319079
E-mail
fmargotat@smagga-syseg.com
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Sébastien LAURENT
Fonction
Chargé de communication
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0472319081
E-mail
slaurent@smagga-syseg.com
Comité de bassin
Code du contrat
R219

Documents des SAGE

Etudes et rapports

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Documents des contrats de milieux

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du contrat de milieu

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)

Les actualités du contrat de milieux