Contrat de milieu Garon (2ième contrat)

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  • Informations générales

    Garon (2ième contrat)
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:
    Garon

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • RHONE Lien vers la fiche Sandre (27 éléments)
            • BRIGNAIS Lien vers la fiche Sandre
            • BRINDAS Lien vers la fiche Sandre
            • CHAPONOST Lien vers la fiche Sandre
            • CHARLY Lien vers la fiche Sandre
            • CHASSAGNY Lien vers la fiche Sandre
            • CHAUSSAN Lien vers la fiche Sandre
            • GIVORS Lien vers la fiche Sandre
            • GRIGNY Lien vers la fiche Sandre
            • MESSIMY Lien vers la fiche Sandre
            • MILLERY Lien vers la fiche Sandre
            • MONTAGNY Lien vers la fiche Sandre
            • MORNANT Lien vers la fiche Sandre
            • ORLIENAS Lien vers la fiche Sandre
            • RONTALON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ANDRE-LA-COTE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GENIS-LAVAL Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAURENT-D'AGNY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-EN-HAUT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-SORLIN Lien vers la fiche Sandre
            • SOUCIEU-EN-JARREST Lien vers la fiche Sandre
            • TALUYERS Lien vers la fiche Sandre
            • THURINS Lien vers la fiche Sandre
            • VOURLES Lien vers la fiche Sandre
            • YZERON Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (4 éléments)
      • Bassin DCE (2 éléments)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Comité de bassin (2 éléments)
        • Rhône-Méditerranée
        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (2 éléments)
        • RHONE-MEDITERRANEE
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (2 éléments)
        • Rhône
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
    Superficie:
    206.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le bassin * versant du Garon représente 206 km2 et 27 communes.

    Linéaire total des cours d'eau:
    130Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    25Km
    Liste des enjeux du contrat:
    • Poursuite de l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et la préservation des eaux souterraines
    • Maîtrise du risque inondation 
    • Gestion des milieux aquatiques, des écosystèmes à restaurer 
    • Alimentation en eau potable * , la préservation de la nappe 
    • Aménagement du territoire
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le bassin * versant du Garon représente 130 km de rivière.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:
    • Améliorer la qualité des eaux
    • Améliorer le fonctionnement et les usages des milieux aquatiques et de la ressource en eau
    • Sécuriser les personnes et les biens lors d'inondations
    • Réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques
    • Pérenniser la gestion globale de la ressource en eau
    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le bassin * versant du Garon est constitué de 64000 habitants.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Les partenaires qui interviennent pour le contrat sont l'Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, l'Agence de l'Eau * Rhône-Méditerranée Corse et la Fédération du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

    Le projet est porté par le SMAGGA (Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin * versant du Garon).

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le programme d'actions du second Contrat de rivière a été approuvé par le Comité de rivière et par le Comité syndical du SMAGGA en décembre 2012.

    Après validation par ses différents partenaires techniques et financiers, le second Contrat de rivière du Garon a été signé officiellement le 1er juillet 2013 pour une durée de 5 ans. Les différentes commissions chargées de son élaboration ont travaillé sur son contenu, sur la base des études préalables et des objectifs stratégiques définis suite au 1er contrat.

    Le second Contrat de rivière du Garon prévoit 113 actions pour préserver la ressource en eau.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    18/12/2008
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    06/10/2009
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    -
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    01/07/2013
    Durée du contrat:
    5 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Paul MINSSIEUX
    Fonction:
    Président
    Adresse 1:
    Maison intercommunale de l'environnement
    Adresse 2:
    262 rue Barthélémy Thimonnier
    Ville:
    BRIGNAIS
    Code postal:
    69530
    Téléphone:
    0472319080

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat de Mise en valeur, d'Aménagement et de Gestion du bassin * versant du Garon
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Maison intercommunale de l'environnement
    Adresse 2:
    262 rue Barthélémy Thimonnier
    Ville:
    BRIGNAIS
    Code postal:
    69530
    Téléphone:
    0472319080
    SIRET:
    25690011900015
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Stéphanie SPACAGNA
    Fonction:
    Directrice
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    sspacagna [at] smagga-syseg [dot] com
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Frédéric Margotat
    Fonction:
    Technicien de rivière
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0472319079
    Courriel:
    fmargotat [at] smagga-syseg [dot] com
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Sébastien LAURENT
    Fonction:
    Chargé de communication
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0472319081
    Courriel:
    slaurent [at] smagga-syseg [dot] com

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R219
    Page mise à jour le 11/03/2016
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