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Consultation du public sur le classement de la nappe alluviale du Garon en Zone de Répartition des Eaux

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La nappe alluviale du Garon est identifiée comme déficitaire dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée. Elle a fait l’objet d’études de volumes prélevables, dans le cadre du Contrat de Rivières du Garon, ayant confirmé le déséquilibre quantitatif sur la ressource.



La nappe alluviale du Garon a été classée en Zone de Répartition des Eaux, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, en date du 4 juillet 2013.


Conformément aux articles R.211-71 et R.211-72 du code l’environnement, un arrêté départemental doit désormais fixer la liste des communes concernées par le classement en ZRE et préciser la cote à partir de laquelle la ZRE s'applique.


Le projet d’arrêté départemental fait l’objet de la présente consultation du publique, organisée du 20 novembre 2013 au 13 décembre 2013 inclus.

Auteur(s)
Préfecture du Rhône
Diffuseur
Préfecture du Rhône
Type de document
Autres
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français