La nappe alluviale du Garon est identifiée comme déficitaire dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée. Elle a fait l’objet d’études de volumes prélevables, dans le cadre du Contrat de Rivières du Garon, ayant confirmé le déséquilibre quantitatif sur la ressource.
La nappe alluviale du Garon a été classée en Zone de Répartition des Eaux, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, en date du 4 juillet 2013.
Conformément aux articles R.211-71 et R.211-72 du code l’environnement, un arrêté départemental doit désormais fixer la liste des communes concernées par le classement en ZRE et préciser la cote à partir de laquelle la ZRE s'applique.
Le projet d’arrêté départemental fait l’objet de la présente consultation du publique, organisée du 20 novembre 2013 au 13 décembre 2013 inclus.