Aller au contenu principal

Golfes de Lérins

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Abandonné
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
216.00km²
Informations sur la superficie

  • Zone homogène 28 du SDAGE : 37,5 km de littoral

  • Bassin versant de la Siagne Aval

Liste des enjeux du contrat

  • Assainissement domestique et non domestique

  • Erosion marine 

  • Valorisation socio-économique

Caractéristiques institutionnelles du bassin

12 communes (5 littorales et 7 du Bassin versant), 2 communautés d'agglomération

Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de contrat a été validé le 5 avril 2012 et a été signé le 03 juin 2013. Un bilan à mi-parcours a été rédigé en 2016 mais le contrat a été abandonné par la suite.

Emergence

Validation du dossier préalable
21/04/2004
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
05/04/2012

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
03/06/2013
Durée du contrat
5 ans

Abandonné

Commentaire

Le contrat a été "abandonné" au moment du bilan de mi-parcours réalisé en fin d'année 2016. Les partenaires se sont mis d’accord pour y mettre un terme avant sa fin programmée, en 2018.

Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Alain GUMIEL
Fonction
Maire de Vallauris
Nombre de membres dans le comité de rivière
54
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
SIGLE - Syndicat Intercommunal du Contrat de Baie des Golfes de Lérins
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Label EPTB
Non
Adresse

Hôtel de Ville
Place Jacques Cavasse
06220 VALLAURIS
France

Téléphone
0634046867
E-mail
sigle@vallauris.fr
SIRET
20002449500018
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
François TURLAN
Fonction
Chargé de Mission / Directeur
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Portable
0634046867
E-mail
f.turlan@golfesdelerins.fr
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat

  • Etude Préalable : SAFEGE

  • Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le dossier définitif : SAFEGE/AP Conseil - Sabine HUGOUNENC 04 42 93 65 20 

  • Etude hydrosédimentaire : SOGREAH - Vanessa APICELLA 04 91 17 03 11 

  • Etude de l'Ecologie Marine : Andromède Environnement - Pierre DESCAMP 04 67 66 32 48

Comité de bassin
Code du contrat
B013

Les actualités du contrat de milieux