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Marque

Page mise à jour le 11/03/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Superficie
287.04km²
Linéaire du cours d'eau principal
40km
Liste des enjeux du contrat

Qualité des eaux (industrie et domestique) Ecoulement inondations - Aménagements paysagers et récréatifs

Commentaire sur l'état d'avancement

contrat pas totalement respecté. décision d'un 2éme contrat en cours d'élaboration

Emergence

Validation du dossier préalable
1987
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1989

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
09/07/1990
Durée du contrat
5

Achevé

Date de la clôture du contrat
1997
Nombre de membres dans le comité de rivière
54
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal du Bassin de la Marque
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Label EPTB
Non
Adresse

France

Comité de bassin
Code du contrat
R062

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