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Marque Deûle

Page mise à jour le 22/03/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration – Consultation des instances
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion de la ressource :

    • Connaissance qualitative et quantitative de la ressource

    • Vulnérabilité des nappes

    • Prélèvements présents sur le territoire

    • Opérations de protection de la ressource

    • Etudes et programmes de recherche

    • Sécurisation de la distribution en eau potable

    • Diversification des ressources

    • Prise en compte des éléments de gestion dans les documents d'urbanisme 

    •  

  • Reconquête et mise en valeur des milieux naturels :

    • Etat quantitatif et qualitatif des milieux

    • Morphologie des cours d'eau

    • Protection et mise en valeur de la biodiversité

    • Projets de reconquête des milieux naturels

    • Connaissance et valorisation des zones humides

    • Attractivité du territoire

    • Gestion des sédiments pollués


    •  

  • Prévention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques :

    • Prévention du risque sécheresse

    • Prévention du risque inondation

    • Prévention du risque mouvement de terrain

    • Prévention du risque industriel

    • Développement d'outils de travail : documents de prévention et gestion de crise

    • Sensibilisation des acteurs aux risques et aux contraintes historiques

  • Développement durable des usages de l'eau :

    • Promenades et voies vertes

    • Loisir pêche

    • Loisirs nautiques et sportifs

    • Transport fluvial

    • Navigation marchande

    • Navigation de plaisance et de tourisme 
Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Patrimoine et tourisme
Prélèvements
Sécheresse
Sensibilisation
Urbanisme
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Plan d'eau
Rivières, canaux
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

  • deux rivières canalisées

  • des petits cours d'eau

  • des étangs

  • des affaissements miniers (associés à des terrils)

  • un maillage de fossés

  •  
Superficie
1120 km²
Nombre d'habitants
1480020
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Des ambitions de restauration des cours d'eau ont donné lieu à la mise en place d'un projet de contrat de rivière sur la Marque. En 2003 et en 2004, trois intercommunalités ont écrit au préfet de région pour faire part de leur souhait de voir lancer la phase préliminaire d'un SAGE sur l'unité hydrographique Marque Deûle :

  • Lille Métropole Communauté Urbaine

  • Communauté d'Agglomération de Lens Liévin

  • Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin

  •  

Le préfet a répondu favorablement à cette demande et la démarche a été lancée par la DIREN Nord Pas-de-Calais lors d'une réunion le 2 avril 2004 réunissant les 3 intercommunalités et l'Agence de l'Eau. Depuis lors, plusieurs réunions de travail ont eu lieu et ont abouti à :

  • la détermination d'un périmètre au regard de la cohérence hydrographique;

  • l'élaboration d'un rapport présentant les enjeux du territoire Marque Deûle;

  • la présentation de la démarche de sage aux élus lors de commissions des 3 intercommunalités;

  • l'élaboration d'une proposition de composition de la CLE;

  • la réflexion sur les possibilités de statuts pour la future structure porteuse du SAGE;

  • la présentation de la démarche de sage à l'ensemble des maires des départements du Nord et du Pas-de-Calais le 10 mai 2005 en préalable à la consultation officielle sur le périmètre du SAGE.
Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion des aquifères (baisse générale de la nappe observée) 

  • Développement anarchique de l'urbanisation au détriment des zones humides 

  • Dégradation importante des milieux
Caractéristiques physiques du bassin

Situés le long de l'axe Lille-Lens, entre le pays des Weppes à l'Ouest et le bassin de la Scarpe à l'Est, les bassins versants de la Marque et de la Deûle forment une vaste cuvette sédimentaire de 40km de long et de 25 km de large, où la pente est très faible. Ce territoire s'étend sur une superficie de 1120 km2. L'unité de référence Marque Deûle est traversée par quatre cours d'eau largement canalisés et comprend deux systèmes hydrogéologiques principaux, la nappe de la craie et la nappe du calcaire carbonifère. Le fonctionnement hydrographique est complexe.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Les activités économiques divisent le bassin versant en deux ensembles. Le premier, situé au sud et à l'est du bassin, est dominé par une agriculture orientée vers les cultures légumières et les plantes sarclées. Les forêts occupent une part marginale du bassin. Le second ensemble se caractérise par son fort taux d'urbanisation; zones urbanisées et industrialisées contribuant à accroître l'imperméabilisation du bassin. Au centre du bassin se trouve concentré un réseau dense de voies de communication qui entraîne également une modification de l'occupation du sol au détriment du milieu naturel.

Commentaire sur l'état d'avancement

La CLE a approuvé à l'unanimité l'état initial et le diagnostic le 23 octobre 2012. Les tendances ont été validées en janvier 2014, les scénarios en avril 2015. La stratégie a été validée le 05/09/2016. Les documents du SAGE (PAGD, Règlement et évaluation environnementale) ont été validés à l'unanimité le 8 février 2019 avant la consultation administrative.

Emergence

Réflexion préalable
Décembre 2003 - Mars 2004
Dossier préliminaire
Avril 2005
Consultation des communes
30/05/2005 - 30/07/2005
Consultation du Comité de Bassin
16/09/2005

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
24/09/2007
Validation de l'état des lieux
23/10/2012
Validation du diagnostic
23/10/2012
Validation des tendances et des scénarios
Tendances : 24/01/2014 - Scénario : 20/04/2015
Validation du choix de la stratégie
05/09/2016
Validation du projet de SAGE par la CLE
08/02/2019
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Alain DETOURNAY
Fonction
Maire de Comines
Adresse 1
1 rue du Ballon
Adresse 2
CS 50749
Ville
LILLE CEDEX
Code postal
59034
Nombre de membres dans la CLE
53
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
28
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Métropole Européenne de Lille
Type de la structure porteuse
Métropole
Label EPTB
Non
Adresse

1 rue du Ballon
CS 50749
59034 Lille Cedex
France

Téléphone
0320212223
Fax
0320212299
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Florian BUSY
Fonction
Responsable unité fonctionnelle GEMAPI - Planification et protection des ressources en eau, animateur SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0320216532
E-mail
fbusy@lillemetropole.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Josépha GUIGO
Fonction
Chargé d’études planification, gestion de l’eau et des milieux aquatiques
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0359006418
E-mail
jguigo@lillemetropole.fr
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

SAFEGE, MD Conseil et BIOTOPE

Financement de l'animation
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie
  • Structure porteuse
Financement des études
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie
  • DREAL Nord - Pas de Calais
  • Région Nord - Pas de Calais
  • Structure porteuse via une convention de participiation financière
Financement des actions de communication
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie
  • Région Nord - Pas de Calais
Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
NORD
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE01013

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE