Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Le SAGE comporte de nombreuses dispositions relatives à la qualité de l’eau, qu’elle soit de surface ou souterraine, qu’elle soit affectée ou risque de l’être par les activités humaines de toute nature (imperméabilisation des sols, activités industrielles, artisanales ou agricoles...), autonomes ou en lien avec des dispositions supérieures.
D’une manière générale, toutes les actions des autorités publiques et institutions administratives tendent à la satisfaction des impératifs de surveillance, de préservation et de reconquête de la qualité de la ressource en eau, issus tant de la directive 2000/60 sur l’eau, du code de l’environnement, du SDAGE Artois-Picardie et du présent SAGE. Elles veillent, dans toutes les décisions qu’elles prennent, à ce que ces impératifs soient respectés et imposent toute mesure utile à cette fin, dans la limite de leur domaine de compétence et des possibilités offertes par les textes de référence.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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