Informations générales
- Gestion de la ressource :
- Connaissance qualitative et quantitative de la ressource
- Vulnérabilité des nappes
- Prélèvements présents sur le territoire
- Opérations de protection de la ressource
- Etudes et programmes de recherche
- Sécurisation de la distribution en eau potable
- Diversification des ressources
- Prise en compte des éléments de gestion dans les documents d'urbanisme
- Reconquête et mise en valeur des milieux naturels :
- Etat quantitatif et qualitatif des milieux
- Morphologie des cours d'eau
- Protection et mise en valeur de la biodiversité
- Projets de reconquête des milieux naturels
- Connaissance et valorisation des zones humides
- Attractivité du territoire
- Gestion des sédiments pollués
- Prévention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques :
- Prévention du risque sécheresse
- Prévention du risque inondation
- Prévention du risque mouvement de terrain
- Prévention du risque industriel
- Développement d'outils de travail : documents de prévention et gestion de crise
- Sensibilisation des acteurs aux risques et aux contraintes historiques
- Développement durable des usages de l'eau :
- Promenades et voies vertes
- Loisir pêche
- Loisirs nautiques et sportifs
- Transport fluvial
- Navigation marchande
- Navigation de plaisance et de tourisme
Caractéristiques
- deux rivières canalisées
- des petits cours d'eau
- des étangs
- des affaissements miniers (associés à des terrils)
- un maillage de fossés
Des ambitions de restauration des cours d'eau ont donné lieu à la mise en place d'un projet de contrat de rivière sur la Marque. En 2003 et en 2004, trois intercommunalités ont écrit au préfet de région pour faire part de leur souhait de voir lancer la phase préliminaire d'un SAGE sur l'unité hydrographique Marque Deûle :
- Lille Métropole Communauté Urbaine
- Communauté d'Agglomération de Lens Liévin
- Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin
Le préfet a répondu favorablement à cette demande et la démarche a été lancée par la DIREN Nord Pas-de-Calais lors d'une réunion le 2 avril 2004 réunissant les 3 intercommunalités et l'Agence de l'Eau. Depuis lors, plusieurs réunions de travail ont eu lieu et ont abouti à :
- la détermination d'un périmètre au regard de la cohérence hydrographique;
- l'élaboration d'un rapport présentant les enjeux du territoire Marque Deûle;
- la présentation de la démarche de sage aux élus lors de commissions des 3 intercommunalités;
- l'élaboration d'une proposition de composition de la CLE;
- la réflexion sur les possibilités de statuts pour la future structure porteuse du SAGE;
- la présentation de la démarche de sage à l'ensemble des maires des départements du Nord et du Pas-de-Calais le 10 mai 2005 en préalable à la consultation officielle sur le périmètre du SAGE.
- Gestion des aquifères (baisse générale de la nappe observée)
- Développement anarchique de l'urbanisation au détriment des zones humides
- Dégradation importante des milieux
Situés le long de l'axe Lille-Lens, entre le pays des Weppes à l'Ouest et le bassin de la Scarpe à l'Est, les bassins versants de la Marque et de la Deûle forment une vaste cuvette sédimentaire de 40km de long et de 25 km de large, où la pente est très faible. Ce territoire s'étend sur une superficie de 1120 km2. L'unité de référence Marque Deûle est traversée par quatre cours d'eau largement canalisés et comprend deux systèmes hydrogéologiques principaux, la nappe de la craie et la nappe du calcaire carbonifère. Le fonctionnement hydrographique est complexe.
Les activités économiques divisent le bassin versant en deux ensembles. Le premier, situé au sud et à l'est du bassin, est dominé par une agriculture orientée vers les cultures légumières et les plantes sarclées. Les forêts occupent une part marginale du bassin. Le second ensemble se caractérise par son fort taux d'urbanisation; zones urbanisées et industrialisées contribuant à accroître l'imperméabilisation du bassin. Au centre du bassin se trouve concentré un réseau dense de voies de communication qui entraîne également une modification de l'occupation du sol au détriment du milieu naturel.
Déroulement et état d'avancement
La CLE a approuvé à l'unanimité l'état initial et le diagnostic le 23 octobre 2012.
Les tendances ont été validées en janvier 2014, les scénarios en avril 2015.
La stratégie a été validée le 05/09/2016.
Les documents du SAGE (PAGD, Règlement et évaluation environnementale) ont été validés à l'unanimité le 8 février 2019 avant la consultation administrative.
La consultation administrative s'est terminée le 23 août 2019.
Le projet de SAGE est en enquête publique du 30 septembre au 30 octobre 2019.
La CLE a adopté à l'unanimité le SAGE Marque-Deûle le 31 janvier 2020.
Le SAGE a été approuvé par un arrêté inter-préfectoral le 9 mars 2020, rendant le SAGE opposable.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
2 boulevard des Cités Unies
CS 70043 59040 cedex
59800 Lille
France
Fonctionnement
SAFEGE, MD Conseil et BIOTOPE
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Structure porteuse
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
- DREAL Nord - Pas de Calais
- Région Nord - Pas de Calais
- Structure porteuse via une convention de participiation financière
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Région Nord - Pas de Calais
Informations de référence
Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Témoignage
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Délibérations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Rapport
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |