L’inventaire mené dans le cadre de l’élaboration du SAGE Marque-Deûle a conduit à identifier les zones humides dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la biodiversité est remarquable. Celles-ci sont repérées dans le règlement cartographique situé en annexe 1.

Pour ces zones, les IOTA soumises à déclaration et autorisation délivrées au titre de la Nomenclature

« eau » (C. envir., art. L. 214), ainsi que les ICPE soumises à enregistrements, déclarations et autorisations (C. envir., art. L. 512-1 et suivants), ne doivent pas conduire au remblaiement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux et/ou à l’assèchement total ou partiel de zones humides.

Des exceptions s’appliquent à ce principe pour :

les travaux d’extensions et de réhabilitations des ouvrages, des installations d’eau potable et d’assainissement et des réseaux d’eau potable et d’assainissement d’énergie de télécoms ou hydrocarbures, sous réserve d’une préservation des fonctionnalités de leur équivalence

surfacique des zones humides après travaux ;

les travaux, ouvrages et installations à vocation pédagogique, cynégétique ou scientifique en lien avec la nature même de la zone humide et sous réserve du maintien ou de l’amélioration

des fonctionnalités de la zone humide ;
les travaux, ouvrages et installations contributifs à l’exercice de la compétence de Gestion des

Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) et sous réserve du maintien

ou de l’amélioration des fonctionnalités de la zone humide ;
les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments, dans le volume existant,

dans le respect du caractère humide de la zone ;

les travaux ou aménagements visant à renforcer l’expression des fonctionnalités environnementales et la biodiversité intégrée dans les plans de gestion et d’entretien des

zones humides ;
la création, l’entretien ou l’extension de cheminements doux ;

la création, l’entretien ou l’extension de renforcements dédiés aux accès pour les services de sécurité.