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Déclaration de la CLE du SAGE Marque-Deûle

Page mise à jour le 17/02/2020

Résumé

La Déclaration de la CLE est un document accompagnant l'approbation du SAGE par arrêté préfectoral définit à l’article L. 122-09 du Code de l’environnement. Ce document résume :

·         la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;

·         les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;

·         les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan ou du programme.

Ce document a été validé par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Marque-Deûle le 31 janvier 2020.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Marque-Deûle
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Marque-Deûle
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français