Résumé
Délibération d'approbation définitive du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), du Règlement et ses annexes cartographiques, de l'Évaluation Environnementale et de la Déclaration de la CLE.
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Marque-Deûle
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Marque-Deûle
Type de document
Délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français