Contrat de milieu Pays de Gex - Léman

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  • Informations générales

    Pays de Gex - Léman
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:
    Pays de Gex - Léman (2ème contrat)

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • AIN Lien vers la fiche Sandre (23 éléments)
            • CESSY Lien vers la fiche Sandre
            • CHALLEX Lien vers la fiche Sandre
            • CHEVRY Lien vers la fiche Sandre
            • COLLONGES Lien vers la fiche Sandre
            • CROZET Lien vers la fiche Sandre
            • DIVONNE-LES-BAINS Lien vers la fiche Sandre
            • ECHENEVEX Lien vers la fiche Sandre
            • FARGES Lien vers la fiche Sandre
            • FERNEY-VOLTAIRE Lien vers la fiche Sandre
            • GEX Lien vers la fiche Sandre
            • GRILLY Lien vers la fiche Sandre
            • ORNEX Lien vers la fiche Sandre
            • PERON Lien vers la fiche Sandre
            • POUGNY Lien vers la fiche Sandre
            • PREVESSIN-MOENS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GENIS-POUILLY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAUVERNY Lien vers la fiche Sandre
            • SEGNY Lien vers la fiche Sandre
            • SERGY Lien vers la fiche Sandre
            • THOIRY Lien vers la fiche Sandre
            • VERSONNEX Lien vers la fiche Sandre
            • VESANCY Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (5 éléments)
          • Le Rhône de la frontière suisse au barrage de Seyssel Lien vers la fiche Sandre
          • La Valserine Lien vers la fiche Sandre
          • Allondon de sa source au Lion Lien vers la fiche Sandre
          • Allondon et Lion de leur confluence à la Suisse Lien vers la fiche Sandre
          • La Versoix Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (2 éléments)
            • Formations fluvio-glaciaires du Pays de Gex Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires jurassiques sous couverture du Pays de Gex Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    306.00km²
    Linéaire total des cours d'eau:
    200Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    53Km
    Liste des enjeux du contrat:

    Regroupe 5 bassins * versants franco-suisses. Forte urbanisation et intérêt écologique : maintien de zones humides * , inondations et étiages sévères (gestion de la ressource)

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Contrat de rivières transfrontalier Franco-Suisse

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:
    -
    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    2000
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    07/11/2000
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    2003
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    07/02/2004
    Durée du contrat:
    7
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    07/02/2011
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    68

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG)
    Type de la structure porteuse:
    Communauté de communes
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    426, chemin des Meuniers
    Ville:
    PREVESSIN MOENS
    Code postal:
    01280
    Téléphone:
    0450408448
    Courriel:
    info@ccpg.fr
    SIRET:
    24010075000019
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Etienne BLANC
    Fonction:
    Président de la Communauté de communes du Pays de Gex
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R142
    Page mise à jour le 11/03/2016
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