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Pays de Gex - Léman

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
306.00km²
Linéaire total des cours d'eau
200km
Linéaire du cours d'eau principal
53km
Liste des enjeux du contrat

Regroupe 5 bassins versants franco-suisses. Forte urbanisation et intérêt écologique : maintien de zones humides, inondations et étiages sévères (gestion de la ressource)

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Contrat de rivières transfrontalier Franco-Suisse

Emergence

Validation du dossier préalable
2000
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
2003

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
07/02/2004
Durée du contrat
7

Achevé

Date de la clôture du contrat
07/02/2011
Nombre de membres dans le comité de rivière
68
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG)
Type de la structure porteuse
Communauté de communes
Label EPTB
Non
Adresse

426, chemin des Meuniers
01280 PREVESSIN MOENS
France

Téléphone
0450408448
E-mail
info@ccpg.fr
SIRET
24010075000019
Intervenant
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Etienne BLANC
Fonction
Président de la Communauté de communes du Pays de Gex
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Comité de bassin
Code du contrat
R142

Les actualités du contrat de milieux