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Pays de Gex - Léman (2ème contrat)

Page mise à jour le 06/07/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
502.00km²
Linéaire total des cours d'eau
400km
Linéaire du cours d'eau principal
65km
Problèmes majeurs sur le territoire

  • Urbanisation rapide du territoire de part la proximité de Genève.

  • Pression sur la ressource en eau.

Liste des enjeux du contrat

  • Améliorer la qualité de l'eau

  • Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides

  • Gérer la ressource en eau

  • Gestion locale et concertée, valorisation du territoire du contrat

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L'étude bilan du premier contrat a présenté des résultats positifs quant à la qualité et la bonne gestion des milieux aquatiques, ce qui a conforté l'envie des élus de continuer cette démarche. L'étude bilan a également démontré la réelle nécessité de poursuivre les actions engagées dans le but de :



  • terminer les actions entreprises durant le premier contrat,

  • engager les actions supplémentaires ajoutées durant le premier contrat (35),

  • mettre en place de nouvelles actions concertées qui répondront au cadre réglementaire.

Caractéristiques physiques du bassin

Le relief du territoire du Pays de Gex-Léman se compose de la plaine genevoise, aussi appelée plaine gessienne et la montagne jurassienne. Ces deux entités ont pour origine des mouvements de glaciers et des formations géologiques.


Le climat du territoire du Pays de Gex-Léman est de type continental d'influence montagnarde, avec une présence de neige en hiver et un été relativement chaud.

Commentaire sur l'état d'avancement

Après avoir mené un premier contrat de rivières de 2007 à 2011, la Communauté de communes du Pays en a dressé le bilan jusqu'en 2013. En 2014, ses élus ont souhaité reconduire cette procédure et se sont lancés dans l'élaboration d'un second contrat. L'Avant-Projet a été validé le 18 juin 2015.


Le contrat a été intégré avec le contrat corridors / vert & bleu "Mandement - Pays de Gex". Ces deux contrats forment ainsi le Contrat unique environnemental. Il a été signé le 03 mai 2016 par les 21 parties prenantes.

Elaboration

Réflexion préalable
2014

Emergence

Validation du dossier préalable
18/06/2015
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
Octobre 2015

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
03/05/2016
Durée du contrat
5 ans
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Muriel BENIER
Fonction
Vice-Présidente de la CCPG, déléguée à l'Environnement et au Développement Durable
E-mail
info@ccpg.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
97
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG)
Type de la structure porteuse
Communauté de communes
Label EPTB
Non
Adresse

135 rue du Genève
01170 GEX
France

Téléphone
0450408448
E-mail
info@ccpg.fr
SIRET
24010075000019
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Cécile GEORGET
Fonction
Responsable - Service Gestion des milieux naturels
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0450993896
E-mail
gmn@ccpg.fr
Acteurs administratifs

  • DDT de l'Ain

  • ONEMA

  • Agence de l'Eau RMC

  • Département de l'Ain

  • Communauté de communes du Pays de Gex

  • Canton de Genève

Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat

Sepia Conseils pour l'élaboration de l'AVP.

Financement des études

Les principaux partenaires financiers du contrat sont :



  • Agence de l'Eau RMC

  • Conseil Départemental de l'Ain

  • Canton de Genève

Financement de l'animation

L'animation du contrat est réalisée par la Communauté de communes du Pays de Gex, avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau RMC et du Canton de Genève.

Financement des actions de communication

Les actions de communication sont financées par la Communauté de communes du Pays de Gex, avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau RMC.

Comité de bassin
Code du contrat
R281

Les actualités du contrat de milieux

  • Le contrat Pays de Gex - Léman (2ème) est signé

    06 juillet 2016

    Le contrat Pays de Gex - Léman (2ème) est signé

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