Contrat de milieu Pays de Gex - Léman (2ème contrat)

  • Documents
  • Informations générales

    Pays de Gex - Léman (2ème contrat)
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:
    Pays de Gex - Léman

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • AIN Lien vers la fiche Sandre (27 éléments)
            • MIJOUX Lien vers la fiche Sandre
            • DIVONNE-LES-BAINS Lien vers la fiche Sandre
            • GEX Lien vers la fiche Sandre
            • VESANCY Lien vers la fiche Sandre
            • CROZET Lien vers la fiche Sandre
            • LELEX Lien vers la fiche Sandre
            • CESSY Lien vers la fiche Sandre
            • GRILLY Lien vers la fiche Sandre
            • VERSONNEX Lien vers la fiche Sandre
            • ECHENEVEX Lien vers la fiche Sandre
            • SAUVERNY Lien vers la fiche Sandre
            • PREVESSIN-MOENS Lien vers la fiche Sandre
            • CHEVRY Lien vers la fiche Sandre
            • THOIRY Lien vers la fiche Sandre
            • ORNEX Lien vers la fiche Sandre
            • SEGNY Lien vers la fiche Sandre
            • SERGY Lien vers la fiche Sandre
            • CHEZERY-FORENS Lien vers la fiche Sandre
            • FERNEY-VOLTAIRE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GENIS-POUILLY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Lien vers la fiche Sandre
            • PERON Lien vers la fiche Sandre
            • CHALLEX Lien vers la fiche Sandre
            • FARGES Lien vers la fiche Sandre
            • POUGNY Lien vers la fiche Sandre
            • COLLONGES Lien vers la fiche Sandre
            • LEAZ Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (12 éléments)
          • La Versoix Lien vers la fiche Sandre
          • Allondon de sa source au Lion Lien vers la fiche Sandre
          • Allondon et Lion de leur confluence à la Suisse Lien vers la fiche Sandre
          • La Valserine Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau l'annaz Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau le parnant Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau l'oudar Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de fion Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de fesnières* Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de vaucheny Lien vers la fiche Sandre
          • rivière grand journans Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau l'allemogne Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (1 élément)
          • le léman Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau 1 (4 éléments)
            • Calcaires et marnes jurassiques chaîne du Jura et Bugey - BV Ain et Rhône RD Lien vers la fiche Sandre
            • Formations variées de l'Avant-Pays savoyard dans BV du Rhône Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine sédimentaire du genevois (molasses et formations IVaires) Lien vers la fiche Sandre
            • Formations fluvio-glaciaires du Pays de Gex Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    502.00km²
    Linéaire total des cours d'eau:
    400Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    65Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:
    • Urbanisation rapide du territoire de part la proximité de Genève.
    • Pression sur la ressource en eau.
    Liste des enjeux du contrat:
    • Améliorer la qualité de l'eau
    • Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides
    • Gérer la ressource en eau
    • Gestion locale et concertée, valorisation du territoire du contrat
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    L'étude bilan du premier contrat a présenté des résultats positifs quant à la qualité et la bonne gestion des milieux aquatiques, ce qui a conforté l'envie des élus de continuer cette démarche. L'étude bilan a également démontré la réelle nécessité de poursuivre les actions engagées dans le but de :

    • terminer les actions entreprises durant le premier contrat,
    • engager les actions supplémentaires ajoutées durant le premier contrat (35),
    • mettre en place de nouvelles actions concertées qui répondront au cadre réglementaire.
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le relief du territoire du Pays de Gex-Léman se compose de la plaine genevoise, aussi appelée plaine gessienne et la montagne jurassienne. Ces deux entités ont pour origine des mouvements de glaciers et des formations géologiques.

    Le climat du territoire du Pays de Gex-Léman est de type continental d'influence montagnarde, avec une présence de neige en hiver et un été relativement chaud.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Après avoir mené un premier contrat de rivières de 2007 à 2011, la Communauté de communes du Pays en a dressé le bilan jusqu'en 2013. En 2014, ses élus ont souhaité reconduire cette procédure et se sont lancés dans l'élaboration d'un second contrat. L'Avant-Projet a été validé le 18 juin 2015.

    Le contrat a été intégré avec le contrat corridors / vert & bleu "Mandement - Pays de Gex". Ces deux contrats forment ainsi le Contrat unique environnemental. Il a été signé le 03 mai 2016 par les 21 parties prenantes.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2014
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    18/06/2015
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    07/11/2000
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    Octobre 2015
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    03/05/2016
    Durée du contrat:
    5 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Vice-Président(e)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Muriel BENIER
    Fonction:
    Vice-Présidente de la CCPG, déléguée à l'Environnement et au Développement Durable
    Courriel:
    info@ccpg.fr
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    97

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG)
    Type de la structure porteuse:
    Communauté de communes
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    135 rue du Genève
    Ville:
    GEX
    Code postal:
    01170
    Téléphone:
    0450408448
    Courriel:
    info@ccpg.fr
    SIRET:
    24010075000019
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Cécile GEORGET
    Fonction:
    Responsable - Service Gestion des milieux naturels
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0450993896
    Courriel:
    gmn [at] ccpg [dot] fr

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • DDT de l'Ain
    • ONEMA
    • Agence de l'Eau * RMC
    • Département de l'Ain
    • Communauté de communes du Pays de Gex
    • Canton de Genève
    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:

    Sepia Conseils pour l'élaboration de l'AVP.

    Financement des études:

    Les principaux partenaires financiers du contrat sont :

    Financement de l'animation:

    L'animation du contrat est réalisée par la Communauté de communes du Pays de Gex, avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau * RMC et du Canton de Genève.

    Financement des actions de communication:

    Les actions de communication sont financées par la Communauté de communes du Pays de Gex, avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau * RMC.

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R281
    Page mise à jour le 06/07/2016
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