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Rade de Toulon

Page mise à jour le 15/03/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
180.00km²
Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
0km
Linéaire du cours d'eau principal
20km
Problèmes majeurs sur le territoire


# Contamination aiguë des sédiments de la petite rade
# Dégradation de la qualité des eaux de baignade et des eaux des zones de cultures marines
# Richesses halieutiques
# Biodiversité
# Conflits d'usages

Liste des enjeux du contrat

Pollution métallique, TBT, sédiments, inondations, conflits d'utilisation des sols et usages de la rade, valorisation milieux aquatiques terrestres et marins

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis


# Forte attente de la part des populations riveraines de la rade

Caractéristiques physiques du bassin


# Basssin versant restreint mais faciès très diversifié (plateaux et monts calcaires, plaine humide, collines côtières, ...)

Caractéristiques socio-économiques du bassin


# Population de 350 000 habitants sur le bassin versant
# Activités idustrielles et portuaires associées aux activités de la Marine Nationale
# Présence d'un pôle de compétitivité mer à vocation mondiale

Caractéristiques institutionnelles du bassin


# L'animation du contrat de baie est assurée par la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
# 14 communes sur le bassin versant

Elaboration

Réflexion préalable
1991-1997

Emergence

Validation du dossier préalable
1999
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
2002

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
06/09/2002
Durée du contrat
5
Date de l'avenant
2007
Durée de l'avenant
2 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
2009
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Gilles VINCENT
Fonction
Maire de Saint Mandrier
Nombre de membres dans le comité de rivière
49
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Label EPTB
Non
Adresse

Service Environnement
BP 536
83041 TOULON CEDEX 09
France

Téléphone
0494938300
Site internet
SIRET
24830054300076
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Guirec QUEFFEULOU
Fonction
Chargé de mission littoral
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
gqueffeulou@tpmed.org
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat


# Dossier Préalable : SAFEGE
# Dossier définitif : BCEOM
# Etudes Complémentaires : IFREMER, GIS-POSIDONIE, IRSN

Financement des études


# DIREN PACA : 20%
# AERM&C : 20%
# CR PACA : 20%
# CG 83 : 20%

Financement de l'animation


# Financement du poste de chargé de mission (1998/2004) : AERM&C : 40%

Financement des actions de communication


# CR PACA

Comité de bassin
Code du contrat
B007

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