Contrat de milieu Rade de Toulon (2ième)

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  • Informations générales

    Rade de Toulon (2ième)
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:
    Rade de Toulon

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (1 élément)
          • VAR Lien vers la fiche Sandre (13 éléments)
            • CARQUEIRANNE Lien vers la fiche Sandre
            • LA CRAU Lien vers la fiche Sandre
            • LA FARLEDE Lien vers la fiche Sandre
            • LA GARDE Lien vers la fiche Sandre
            • LA SEYNE-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • LA VALETTE-DU-VAR Lien vers la fiche Sandre
            • LE PRADET Lien vers la fiche Sandre
            • LE REVEST-LES-EAUX Lien vers la fiche Sandre
            • OLLIOULES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MANDRIER-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • SIX-FOURS-LES-PLAGES Lien vers la fiche Sandre
            • SOLLIES-VILLE Lien vers la fiche Sandre
            • TOULON Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (5 éléments)
          • Amont du Las Lien vers la fiche Sandre
          • Aval du Las Lien vers la fiche Sandre
          • L'Eygoutier Lien vers la fiche Sandre
          • Le Gapeau du rau de Vigne Fer à la mer Lien vers la fiche Sandre
          • Le Réal Martin et le Réal Collobrier Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (4 éléments)
            • Calcaires et marnes Muschelkalk plaine de l'Eygoutier Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine marno-calcaires région de Toulon Lien vers la fiche Sandre
            • Socle Massif de l'Estérel, des Maures et Iles d'Hyères Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et marnes Muschelkalk plaine de l'Eygoutier Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    194.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le périmètre du contrat de baie n°2 de la rade de Toulon est étendu au golfe de Giens pour suivre le découpage des masses d'eau. Le découpage initial du Contrat de baie n°1 se basait sur la zone homogène n°22 du SDAGE de 1996. Cette extension reste néanmoins limitée (14km2) sur le plan de du bassin * versant concerné. La surface marine est de 205 km².

    Linéaire total des cours d'eau:
    42Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    15Km
    Liste des enjeux du contrat:
    • La reconquête du bon état * écologique dans les différents compartiments et écosystèmes de la rade.
    • La maîtrise des apports et des contaminants chimiques et organiques du bassin * versant.
    • La maîtrise des flux hydrauliques du bassin versant * - lutte contre les inondation.
    • La préservation et la restauration de la qualité des écosystèmes aquatiques terrestres et marins.
    • La valorisation des zones naturelles à l'interface terre/mer et le long des rives des cours d'eau.
    • La concertation et la participation de tous les acteurs.
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le contrat est concerné par 135 km de cours d'eau (l'Eygoutier : 14,8 km, Le Las : 6,5 km). Aussi, 39 plages sont référencées par l'Agence Régionale de la Santé (ARS).

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    La motivation de la démarche s'appuie sur un croisement entre :

    1. Les exigences règlementaires issues de la Directive Cadre sur l'Eau * du SDAGE 2009 et de la directive cadre stratégique pour le milieu marin.
    2. Le retour d'expérience des actions engagées dans le contrat de baie n°1 [2002-2009] qui doivent se poursuivre.
    3. La concertation et l'identification des projets émergents spécifiques au territoire et à ses vocations.
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le contrat possède un territoire élargi de 15 km² par rapport au premier contrat de baie (il englobe désormais le golfe de Giens). Il s'étale de Six-Fours-les-Plages (pointe du Gaou) à Hyères (pointe de l'Escampobariou).

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:
    • 205 km² de zone marine
    • 820 ha de Zones d'Activités Économiques
    • 1675 ha de zones agricoles
    • 1520 ha de zones militaires
    • 9000 ha de zones urbanisées
    • 20 ports et environ 5000 anneaux
    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le périmètre du contrat de baie concerne 15 communes, dont les 12 communes qui composent la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    La validation du projet de contrat en comité d'agrément est intervenue le 24 juin 2013. Le 11 octobre 2013, les 15 communes du bassin * versant de la rade de Toulon, l'Etat, l'Agence de l'eau * Rhône Méditerranée Corse et de nombreux autres partenaires ont signé le deuxième contrat de baie pour la période 2013-2018, afin d'améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    25/11/2011
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    29/06/2012
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    24/06/2013
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    11/10/2013
    Durée du contrat:
    5 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Gilles VINCENT
    Fonction:
    Président du comité de baie

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Toulon Provence Méditerranée
    Type de la structure porteuse:
    Communauté d'agglomération
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Service environnement
    Adresse 2:
    107, boulevard Henri FABRE
    Adresse 3:
    CS 30536
    Ville:
    TOULON CEDEX 9
    Code postal:
    83041
    Téléphone:
    0494938300
    Fax:
    0494938383
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Guirec QUEFFEULOU
    Fonction:
    Chef de projet contrats de baie
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0494053524
    Portable:
    0618790231
    Courriel:
    gqueffeulou [at] tpmed [dot] org
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Raphaël ROBERT
    Fonction:
    Chargé de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0494053529
    Courriel:
    rrobert [at] tpmed [dot] org

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:

    SAFEGE (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration du dossier définitif de contrat de baie n°2 de la rade de Toulon et de son bassin * versant)

    Financement des études:

    Demande de financement de l'assistance à Maîtrise d'ouvrage (encours)
    - AERMC (20%)
    - CR PACA (20%)
    - CG 83 (20%)

    Financement de l'animation:

    Demande de financement de l'AERMC sur 1 poste de d'animateur (1 ETP 50%)

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    B022
    Page mise à jour le 24/08/2017
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