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Rade de Toulon (2ième)

Page mise à jour le 24/08/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Superficie
194.00km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du contrat de baie n°2 de la rade de Toulon est étendu au golfe de Giens pour suivre le découpage des masses d'eau. Le découpage initial du Contrat de baie n°1 se basait sur la zone homogène n°22 du SDAGE de 1996. Cette extension reste néanmoins limitée (14km2) sur le plan de du bassin versant concerné. La surface marine est de 205 km².

Informations sur les milieux aquatiques

Le contrat est concerné par 135 km de cours d’eau (l’Eygoutier : 14,8 km, Le Las : 6,5 km). Aussi, 39 plages sont référencées par l’Agence Régionale de la Santé (ARS).

Linéaire total des cours d'eau
42km
Linéaire du cours d'eau principal
15km
Liste des enjeux du contrat

  • La reconquête du bon état écologique dans les différents compartiments et écosystèmes de la rade.

  • La maîtrise des apports et des contaminants chimiques et organiques du bassin versant.

  • La maîtrise des flux hydrauliques du bassin versant - lutte contre les inondation.

  • La préservation et la restauration de la qualité des écosystèmes aquatiques terrestres et marins.

  • La valorisation des zones naturelles à l'interface terre/mer et le long des rives des cours d'eau.

  • La concertation et la participation de tous les acteurs.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La motivation de la démarche s'appuie sur un croisement entre :



  1. Les exigences règlementaires issues de la Directive Cadre sur l'Eau du SDAGE 2009 et de la directive cadre stratégique pour le milieu marin.

  2. Le retour d'expérience des actions engagées dans le contrat de baie n°1 [2002-2009] qui doivent se poursuivre.

  3. La concertation et l'identification des projets émergents spécifiques au territoire et à ses vocations.

Caractéristiques physiques du bassin

Le contrat possède un territoire élargi de 15 km² par rapport au premier contrat de baie (il englobe désormais le golfe de Giens). Il s'étale de Six-Fours-les-Plages (pointe du Gaou) à Hyères (pointe de l’Escampobariou).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • 205 km² de zone marine

  • 820 ha de Zones d’Activités Économiques

  • 1675 ha de zones agricoles

  • 1520 ha de zones militaires

  • 9000 ha de zones urbanisées

  • 20 ports et environ 5000 anneaux

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le périmètre du contrat de baie concerne 15 communes, dont les 12 communes qui composent la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Commentaire sur l'état d'avancement

La validation du projet de contrat en comité d'agrément est intervenue le 24 juin 2013. Le 11 octobre 2013, les 15 communes du bassin versant de la rade de Toulon, l'Etat, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et de nombreux autres partenaires ont signé le deuxième contrat de baie pour la période 2013-2018, afin d'améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Emergence

Validation du dossier préalable
25/11/2011
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
24/06/2013

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
11/10/2013
Durée du contrat
5 ans
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Gilles VINCENT
Fonction
Président du comité de baie
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Toulon Provence Méditerranée
Type de la structure porteuse
Communauté d'agglomération
Label EPTB
Non
Adresse

Service environnement
107, boulevard Henri FABRE CS 30536
83041 TOULON CEDEX 9
France

Téléphone
0494938300
Fax
0494938383
E-mail
agglo-toulon@tpmed.org
Site internet
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Guirec QUEFFEULOU
Fonction
Chef de projet contrats de baie
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0494053524
Portable
0618790231
E-mail
gqueffeulou@tpmed.org
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Raphaël ROBERT
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0494053529
E-mail
rrobert@tpmed.org
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat

SAFEGE (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration du dossier définitif de contrat de baie n°2 de la rade de Toulon et de son bassin versant)

Financement des études

Demande de financement de l'assistance à Maîtrise d'ouvrage (encours)
- AERMC (20%)
- CR PACA (20%)
- CG 83 (20%)

Financement de l'animation

Demande de financement de l'AERMC sur 1 poste de d'animateur (1 ETP 50%)

Comité de bassin
Code du contrat
B022

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