Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
2260.00km²
Informations sur la superficie
Le bassin versant de la Seille d'une superficie de 2260 km² s'étend sur 3 départements appartenant à 3 régions administratives distinctes: - la Saône et Loire pour la Bourgogne - le Jura pour la Franche-Comté - l'Ain pour Rhône-Alpes
Informations sur les milieux aquatiques
La Seille prend naissance dans les reculées de la Haute Seille et conflue avec la Saône à la Truchère après un parcours de 110 km. Elles est présente partout au cœur de ces paysages riches et variés, entre le plateau jurassien, la plaine de la Bresse et la vallée de la Saône
Linéaire total des cours d'eau
600km
Linéaire du cours d'eau principal
110km
Liste des enjeux du contrat
- restauration éco-morphologique des cours d’eau
- restauration et entretien de la ripisylve
- gestion des zones humides
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- Poursuite de la dynamique engagée sur ce bassin depuis plusieurs années
- Volonté des acteurs locaux de poursuivre un programme d'actions ciblées et opérationnelles
- Enjeux de la DCE et objectifs du SDAGE
Caractéristiques physiques du bassin
- La Seille du plateau jurassien : de la source dans la reculée de Baume-les-Messieurs à Arlay caractérisée par une vallée encaissée propice à des régimes torrentiels au sein d’un patrimoine écologique riche
- La Seille de la plaine de la Bresse : d’Arlay à Louhans, marquée par un cours rapide et sinueux, rythmée par la présence de moulins et sujette à des crues importantes
- Le Val de Seille : de Louhans à la Truchère d’une longueur de 39 km, cette section marque le début de la navigation et présente une grande richesse écologique
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le second contrat de rivière sur le bassin versant de la Seille s'est achevé en 2017.
Emergence
Validation du dossier préalable
09/10/2008
Validation du projet de contrat
24/06/2011
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
21/02/2012
Durée du contrat
5 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
21/02/2017
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
MEDIGUE
Fonction
Président du Comité de rivière Seille
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Territorial du Bassin de la Saône et du Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse
3 rue des Bordes
BP 173
71500 LOUHANS
France
Téléphone
0385751494
Fax
0385760796
E-mail
contrat.seille@eptb-saone-doubs.fr
Site internet
SIRET
25710321800018
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Romain DECKERT
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
romain.deckert@eptb-saone-doubs.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Benjamin CARON
Fonction
Technicien de rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
benjamin.caron@eptb-saone-doubs.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Béatrice RENAUD
Fonction
Secrétaire
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
contrat.seille@eptb-saone-doubs.fr
Documents
Documents des SAGE
Actions de communication
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
Atlas cartographique
Actions de communication
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