Contrat de milieu Sud Ouest Lémanique (2ème contrat)

  • Documents
  • Informations générales

    Sud Ouest Lémanique (2ème contrat)
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:
    Sud Ouest Lémanique (Hermance)

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • HAUTE-SAVOIE Lien vers la fiche Sandre (26 éléments)
            • ALLINGES Lien vers la fiche Sandre
            • ANTHY-SUR-LEMAN Lien vers la fiche Sandre
            • ARMOY Lien vers la fiche Sandre
            • BALLAISON Lien vers la fiche Sandre
            • BONS-EN-CHABLAIS Lien vers la fiche Sandre
            • BRENTHONNE Lien vers la fiche Sandre
            • CERVENS Lien vers la fiche Sandre
            • CHENS-SUR-LEMAN Lien vers la fiche Sandre
            • DOUVAINE Lien vers la fiche Sandre
            • EXCENEVEX Lien vers la fiche Sandre
            • FESSY Lien vers la fiche Sandre
            • LOISIN Lien vers la fiche Sandre
            • LULLY Lien vers la fiche Sandre
            • LYAUD Lien vers la fiche Sandre
            • MACHILLY Lien vers la fiche Sandre
            • MARGENCEL Lien vers la fiche Sandre
            • MARIN Lien vers la fiche Sandre
            • MASSONGY Lien vers la fiche Sandre
            • MESSERY Lien vers la fiche Sandre
            • NERNIER Lien vers la fiche Sandre
            • ORCIER Lien vers la fiche Sandre
            • PERRIGNIER Lien vers la fiche Sandre
            • SCIEZ Lien vers la fiche Sandre
            • THONON-LES-BAINS Lien vers la fiche Sandre
            • VEIGY-FONCENEX Lien vers la fiche Sandre
            • YVOIRE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (4 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
    Superficie:
    226.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le territoire du Sud-ouest lémanique s'étend sur 226 km² et comprend 29 communes dont 4 suisses. Les communes les plus en aval sont situées sur la rive sud-ouest du lac Léman. Les 25 communes françaises sont situées dans le département de la Haute-Savoie (74), en région Rhône-Alpes.

    Linéaire total des cours d'eau:
    187Km
    Liste des enjeux du contrat:
    • Atteindre et préserver une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines
    • Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques
    • Assurer la gestion des risques naturels pour les biens et personnes
    • Communication, coordination et suivi
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le bassin * versant du sud-ouest lémanique comprend 12 cours d'eau, soit un linéaire estimé à 187 km (affluents compris) qui se jettent dans le lac Léman.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    En 2012 s'est achevé le contrat de rivières mis en oeuvre sur le territoire du sud-ouest lémanique. Cette même année a été en partie consacrée à la réalisation de l'étude Bilan, évaluation et prospectives du contrat. Son issue a mis en avant le réel intérêt de l'approche globale à l'échelle du bassin * versant, de la concertation entre les acteurs de l'eau et de l'apport technique de la procédure dans le domaine de l'eau.

    C'est pourquoi les acteurs de l'eau du territoire et notamment les élus sont convaincus de la nécessaire poursuite de l'action engagée depuis 2006. La démarche s'insère aujourd'hui dans le cadre du SDAGE Rhône-Méditerranée et doit contribuer à la mise en oeuvre du programme de mesures * .

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le Pamphiot, le Redon et le Foron prennent leur source dans les massifs des Voirons ou des Hermones. Les autres cours d'eau prennent leur source dans des bassins * versants boisés ou zones humides * . D'une manière générale, les cours d'eau alternent les traversées de zones boisées et de zones urbaines avant de rejoindre les secteurs plus urbanisés des bords du Léman.Le climat du bassin versant * du sud-ouest lémanique est de type continental d'influence montagnarde.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    En 2005, la population sur le bassin * versant du sud-ouest lémanique est estimée à environ 35 000 habitants.

    Le territoire du sud-ouest lémanique est essentiellement concerné par une saison touristique estivale. Trois entités touristiques se distinguent :

    • le littoral
    • la plaine
    • les piémonts
    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le Syndicat Mixte des Affluents du Sud-Ouest Lémanique (SYMASOL) est implanté dans le département de la Haute-Savoie, entre la ville de Thonon-les-Bains et le canton de Genève. Son territoire, situé en zone rurale, regroupe la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC - 17 communes) et la communauté de communes des Collines du Léman (CCCL - 7 communes). Il est composé de 24 communes représentant environ 44 500 habitants.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Une lettre d'intention pour ce deuxième contrat a été envoyée le 25 avril 2013 par la structure porteuse. Le Comité de Bassin * Rhône-Méditerranée a donné une réponse favorable par lettre le 03 juillet 2013.

    Le dossier d'avant-projet a été validé par le comité d'agrément le 18 décembre 2013. Le contrat a été signé le 10 mars 2014 pour une durée de 6 ans.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    Avril 2013
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    18 décembre 2013
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    -
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    -
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    10 mars 2014
    Durée du contrat:
    6 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Thonon Agglomération
    Type de la structure porteuse:
    Communauté d'agglomération
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Château de Bellegarde
    Adresse 2:
    2, place de l'Hôtel de Ville
    Ville:
    Thonon-les-Bains
    Code postal:
    74200
    Téléphone:
    0450725204
    SIRET:
    20000150100010
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Marie-Pénélope GUILLET
    Fonction:
    Chargée de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    m-guillet [at] thononaglo [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R272
    Page mise à jour le 19/10/2017
    ▲ Haut de page