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Sud Ouest Lémanique (2ème contrat)

Page mise à jour le 19/10/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
226.00km²
Informations sur la superficie

Le territoire du Sud-ouest lémanique s’étend sur 226 km² et comprend 29 communes dont 4 suisses. Les communes les plus en aval sont situées sur la rive sud-ouest du lac Léman. Les 25 communes françaises sont situées dans le département de la Haute-Savoie (74), en région Rhône-Alpes.

Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin versant du sud-ouest lémanique comprend 12 cours d’eau, soit un linéaire estimé à 187 km (affluents compris) qui se jettent dans le lac Léman.

Linéaire total des cours d'eau
187km
Liste des enjeux du contrat

  • Atteindre et préserver une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines

  • Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques

  • Assurer la gestion des risques naturels pour les biens et personnes

  • Communication, coordination et suivi

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

En 2012 s’est achevé le contrat de rivières mis en oeuvre sur le territoire du sud-ouest lémanique. Cette même année a été en partie consacrée à la réalisation de l’étude Bilan, évaluation et prospectives du contrat. Son issue a mis en avant le réel intérêt de l’approche globale à l’échelle du bassin versant, de la concertation entre les acteurs de l’eau et de l’apport technique de la procédure dans le domaine de l’eau.


C’est pourquoi les acteurs de l’eau du territoire et notamment les élus sont convaincus de la nécessaire poursuite de l’action engagée depuis 2006. La démarche s’insère aujourd’hui dans le cadre du SDAGE Rhône-Méditerranée et doit contribuer à la mise en oeuvre du programme de mesures.

Caractéristiques physiques du bassin

Le Pamphiot, le Redon et le Foron prennent leur source dans les massifs des Voirons ou des Hermones. Les autres cours d’eau prennent leur source dans des bassins versants boisés ou zones humides. D’une manière générale, les cours d’eau alternent les traversées de zones boisées et de zones urbaines avant de rejoindre les secteurs plus urbanisés des bords du Léman.

Le climat du bassin versant du sud-ouest lémanique est de type continental d’influence montagnarde.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

En 2005, la population sur le bassin versant du sud-ouest lémanique est estimée à environ 35 000 habitants.


Le territoire du sud-ouest lémanique est essentiellement concerné par une saison touristique estivale. Trois entités touristiques se distinguent :



  • le littoral

  • la plaine

  • les piémonts

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat Mixte des Affluents du Sud-Ouest Lémanique (SYMASOL) est implanté dans le département de la Haute-Savoie, entre la ville de Thonon-les-Bains et le canton de Genève. Son territoire, situé en zone rurale, regroupe la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC - 17 communes) et la communauté de communes des Collines du Léman (CCCL - 7 communes). Il est composé de 24 communes représentant environ 44 500 habitants.

Commentaire sur l'état d'avancement

Une lettre d’intention pour ce deuxième contrat a été envoyée le 25 avril 2013 par la structure porteuse. Le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée a donné une réponse favorable par lettre le 03 juillet 2013.


Le dossier d’avant-projet a été validé par le comité d'agrément le 18 décembre 2013. Le contrat a été signé le 10 mars 2014 pour une durée de 6 ans.

Elaboration

Réflexion préalable
Avril 2013

Emergence

Validation du dossier préalable
18 décembre 2013

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
10 mars 2014
Durée du contrat
6 ans
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Thonon Agglomération
Type de la structure porteuse
Communauté d'agglomération
Label EPTB
Non
Adresse

Château de Bellegarde
2, place de l’Hôtel de Ville
74200 Thonon-les-Bains
France

Téléphone
0450725204
E-mail
guillet.symasol@orange.fr
Site internet
SIRET
20000150100010
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Marie-Pénélope GUILLET
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
m-guillet@thononaglo.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R272

Documents généraux

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Les actualités du contrat de milieux

  • 02 janvier 2014

    Le second contrat Sud Ouest Lémanique passe en élaboration

    Lire la suite