Aller au contenu principal

Sud Ouest Lémanique (Hermance)

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
226.00km²
Informations sur la superficie

Le contrat de rivières du sud-ouest lémanique, c’est :
- un territoire de 226 km²,
- 12 affluents du Léman pour un linéaire proche de 180 km,
- 180 zones humides réparties sur le territoire,
- 29 communes engagées (dont 4 genevoises),
- 110 actions,
- 30 000 habitants permanents.

Informations sur les milieux aquatiques

Le périmètre représente une unité cohérente qui englobe les bassins versants du Pamphiot, du Redon, du Foron, du Vion et de l'Hermance qui s’étendent de Thonon-les-Bains à Genève.

Linéaire total des cours d'eau
103km
Linéaire du cours d'eau principal
81km
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Les objectifs du contrat s’inscrivent dans une logique globale destinée à fournir un cadre d’actions orienté vers une gestion durable de l’eau en tenant compte des différents usages et enjeux liés à l’écosystème aquatique.


Ils visent autant à poursuivre les efforts déjà entrepris qu’à développer des actions nouvelles ou à transformer certaines pratiques liées à l’eau dans le respect de la réglementation et en tenant compte des particularités locales des bassins versants.


A travers l’approche globale du bassin versant et des différents enjeux liés aux cours d’eau, le contrat de rivières constitue un outil de planification cohérent pour appréhender simultanément les problématiques liées à la qualité des eaux (volet A), à la revalorisation du milieu aquatique (volet B1), à la protection des personnes et des biens face au risque inondation (volet B2) et à la gestion globale de la ressource en eau (volet B3).


Il offre également le moyen d’inscrire à long terme des actions d’accompagnement en matière de communication, de coordination, et de suivi (volet C).

Commentaire sur l'état d'avancement

Approuvé le 14 octobre 2005 par l'ensemble des membres du Comité National d'Agrément, le contrat a été signé officiellement par l'ensemble des partenaires le 19 janvier 2006. Il est mis en oeuvre par le Syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique, le SYMASOL.


D'un montant de 28 millions d'euros hors taxe, le contrat de rivières est un programme d’actions établi sur 6 ans qui vise la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides). Il offre une vision globale et permet notamment la concertation entre communes amont et communes aval pour régler les problématiques de gestion des eaux.

Le contrat s'est achevé en décembre 2012. Un second contrat est en cours de préparation.

Elaboration

Réflexion préalable
1999-2000

Emergence

Validation du dossier préalable
06 février 2001
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
14 octobre 2005

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
19 janvier 2006
Durée du contrat
6 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
Décembre 2012
Adresse 1
Z.A.I. la Tuilerie
Adresse 2
110, chemin des Mouilles
Ville
PERRIGNIER
Code postal
74550
Téléphone
0450725204
Nombre de membres dans le comité de rivière
48
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique (SYMASOL)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

ZAI La Tuilerie
110, chemin des Mouilles
74550 PERRIGNIER
France

Téléphone
0450725204
E-mail
guillet.symasol@orange.fr
Site internet
SIRET
20000150100010
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Marie-Pénélope GUILLET
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
guillet.symasol@orange.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean NEURY
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Financement des études

L'Etat, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse, la région Rhône-Alpes et le Conseil général de Haute-Savoie pour l’essentiel apportent une aide financière à hauteur de 50 % pour la réalisation d’actions concrètes sur le territoire.

Comité de bassin
Code du contrat
R150

Documents généraux

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Les actualités du contrat de milieux