Contrat de milieu Sud Ouest Lémanique (Hermance)

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  • Informations générales

    Sud Ouest Lémanique (Hermance)
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:
    Sud Ouest Lémanique (2ème contrat)

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • HAUTE-SAVOIE Lien vers la fiche Sandre (26 éléments)
            • ALLINGES Lien vers la fiche Sandre
            • ANTHY-SUR-LEMAN Lien vers la fiche Sandre
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            • BALLAISON Lien vers la fiche Sandre
            • BONS-EN-CHABLAIS Lien vers la fiche Sandre
            • BRENTHONNE Lien vers la fiche Sandre
            • CERVENS Lien vers la fiche Sandre
            • CHENS-SUR-LEMAN Lien vers la fiche Sandre
            • DOUVAINE Lien vers la fiche Sandre
            • EXCENEVEX Lien vers la fiche Sandre
            • FESSY Lien vers la fiche Sandre
            • LOISIN Lien vers la fiche Sandre
            • LULLY Lien vers la fiche Sandre
            • LYAUD Lien vers la fiche Sandre
            • MACHILLY Lien vers la fiche Sandre
            • MARGENCEL Lien vers la fiche Sandre
            • MARIN Lien vers la fiche Sandre
            • MASSONGY Lien vers la fiche Sandre
            • MESSERY Lien vers la fiche Sandre
            • NERNIER Lien vers la fiche Sandre
            • ORCIER Lien vers la fiche Sandre
            • PERRIGNIER Lien vers la fiche Sandre
            • SCIEZ Lien vers la fiche Sandre
            • THONON-LES-BAINS Lien vers la fiche Sandre
            • VEIGY-FONCENEX Lien vers la fiche Sandre
            • YVOIRE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (1 élément)
        • Cours d'eau (2 éléments)
          • Le Foron Lien vers la fiche Sandre
          • Le Pamphiot Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    226.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le contrat de rivières du sud-ouest lémanique, c'est :
    - un territoire de 226 km²,
    - 12 affluents du Léman pour un linéaire proche de 180 km,
    - 180 zones humides * réparties sur le territoire,
    - 29 communes engagées (dont 4 genevoises),
    - 110 actions,
    - 30 000 habitants permanents.

    Linéaire total des cours d'eau:
    103Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    81Km
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le périmètre représente une unité cohérente qui englobe les bassins * versants du Pamphiot, du Redon, du Foron, du Vion et de l'Hermance qui s'étendent de Thonon-les-Bains à Genève.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Les objectifs du contrat s'inscrivent dans une logique globale destinée à fournir un cadre d'actions orienté vers une gestion durable de l'eau en tenant compte des différents usages et enjeux liés à l'écosystème aquatique.

    Ils visent autant à poursuivre les efforts déjà entrepris qu'à développer des actions nouvelles ou à transformer certaines pratiques liées à l'eau dans le respect de la réglementation et en tenant compte des particularités locales des bassins * versants.

    A travers l'approche globale du bassin versant * et des différents enjeux liés aux cours d'eau, le contrat de rivières constitue un outil de planification cohérent pour appréhender simultanément les problématiques liées à la qualité des eaux (volet A), à la revalorisation du milieu aquatique (volet B1), à la protection des personnes et des biens face au risque inondation (volet B2) et à la gestion globale de la ressource en eau (volet B3).

    Il offre également le moyen d'inscrire à long terme des actions d'accompagnement en matière de communication, de coordination, et de suivi (volet C).

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Approuvé le 14 octobre 2005 par l'ensemble des membres du Comité National d'Agrément, le contrat a été signé officiellement par l'ensemble des partenaires le 19 janvier 2006. Il est mis en oeuvre par le Syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique, le SYMASOL.

    D'un montant de 28 millions d'euros hors taxe, le contrat de rivières est un programme d'actions établi sur 6 ans qui vise la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques (cours d'eau et zones humides * ). Il offre une vision globale et permet notamment la concertation entre communes amont et communes aval pour régler les problématiques de gestion des eaux.

    Le contrat s'est achevé en décembre 2012. Un second contrat est en cours de préparation.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    1999-2000
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    06 février 2001
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    07/08/2001
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    14 octobre 2005
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    19 janvier 2006
    Durée du contrat:
    6 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    Décembre 2012
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Adresse 1:
    Z.A.I. la Tuilerie
    Adresse 2:
    110, chemin des Mouilles
    Ville:
    PERRIGNIER
    Code postal:
    74550
    Téléphone:
    0450725204
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    48

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique (SYMASOL)
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    ZAI La Tuilerie
    Adresse 2:
    110, chemin des Mouilles
    Ville:
    PERRIGNIER
    Code postal:
    74550
    Téléphone:
    0450725204
    SIRET:
    20000150100010
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Marie-Pénélope GUILLET
    Fonction:
    Chargée de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    guillet [dot] symasol [at] orange [dot] fr
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jean NEURY
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Fonctionnement

    Financement des études:

    L'Etat, l'Agence de l'Eau * Rhône-Méditerranée & Corse, la région Rhône-Alpes et le Conseil général de Haute-Savoie pour l'essentiel apportent une aide financière à hauteur de 50 % pour la réalisation d'actions concrètes sur le territoire.

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R150
    Page mise à jour le 15/03/2016
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