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Territoires de Chalaronne

Page mise à jour le 19/10/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
416.00km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant de la Chalaronne compte 397 étangs de la Dombes soit environ 3900 ha en eau. Ils représentent donc environ 10% de son bassin versant. L'hydrologie de la Chalaronne est intimement liée à la présence de ces étangs sur sa tête de bassin en particulier en hiver lors de leur période de vidange.

Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques

Une des particularités du territoire est la présence de 397 étangs de la Dombes sur la tête de bassin de la Chalaronne. Le périmètre du contrat compte 6 bassins versants, affluents de la Saône (du Nord au Sud) : l'Avanon, la Chalaronne, le Jorfon, la Petite Calonne, le Râche et la Calonne.

Linéaire total des cours d'eau
100km
Linéaire du cours d'eau principal
53km
Problèmes majeurs sur le territoire

La qualité des eaux de la Chalaronne est très mauvaise dès sa tête de bassin. Elle s"améliore ensuite grâce à l'autoépuration naturelle de la rivière et une dilution des pollutions par augmentation des débits. Les débits d'étiages de la Chalaronne sont très faibles, voir quasi nuls, sur sa tête de bassin posant des problèmes importants de gestion quantitative de la ressource (conciliation d'usages : pêche, moulins, agriculture, traversée de bourgs etc...).

Liste des enjeux du contrat

#Qualité de l'eau (pollutions domestiques et pollutions diffuses); #Gestion quantitative de la ressource (gestion des débits d'étiage, gestion des inondations, alimentation en eau des étangs de la Dombes); #Dégradation physique et écologique des milieux aquatiques (ressource piscicole, entretien de la ripisylve).

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Les cours d'eau du territoire présentent un mauvais état général tant du point de vu de la qualité de l'eau que de l'entretien des bords de rivières. La dégradation avancée des milieux a fait prendre conscience aux élus, la nécessité d'avoir une gestion globale des cours d'eaux à une échelle pertinente. Les objectifs du contrat de rivière sont: - Améliorer ou préserver la qualité des milieux - Améliorer ou préserver la qualité écologique des milieux - Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux - Mettre en valeur les milieux aquatiques - Gérer le risque inondation - Réduire les pressions à l'étiage - Se doter des moyens nécessaires pour animer, évaluer, suivre le contrat de rivière et communiquer.

Caractéristiques physiques du bassin

Les cours d'eau des territoires de Chalaronne ont une pente inversée : ils prennent leurs sources sur le plateau de la Dombes, ils ont alors une très faible pente. Celle-ci augmente ensuite au niveau de la cassure du plateau avec la vallée de la Chalaronne ou de la Saône.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin est rural, caractérisé par une agriculture de type polycultures-élevage. Les étangs de la Dombes sont exploités pour la pisciculture (production de carpes et de brochets essentiellement) et leurs ressources cynégétiques. Les principales communes sont Châtillon-sur-Chalaronne et Villars-les-Dombes.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne regroupe 35 communes dont une communauté de communes: Ambérieux en Dombes, Baneins, Bey, Birieux, Bouligneux, Chaneins, Châtillon-sur-Chalaronne, Cruzilles-les-Mépillat, Dompierre-sur-Chalaronne, Francheleins, Genouilleux, Guereins, Joyeux, La Chapelle-du-Chatelard, L¿Abergement-Clémenciat, Lapeyrouse, Le Montellier, Marlieux, Montceaux, Monthieux, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Didier-sur Chalaronne, Sainte-Olive, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sandrans, Thoissey, Valeins, Villars-les-Dombes et la communauté de communes Val de Saône Chalaronne.

Commentaire sur l'état d'avancement

Achevé en 2015.

Elaboration

Réflexion préalable
2002

Emergence

Validation du dossier préalable
29/10/2004
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
20/12/2007

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
08/02/2008
Durée du contrat
7 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
08/02/2015
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe MEGARD
Fonction
Président
Adresse 1
7 avenue Dubanchet
Ville
CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal
01400
Téléphone
0474552047
E-mail
territoires.de.chalaronne@wanadoo.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
0
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat des Rivières des Territoires de la Chalaronne
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

7 avenue Dubanchet
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
France

Téléphone
0474552047
E-mail
territoires.de.chalaronne@wanadoo.fr
SIRET
20001329000016
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Alice PROST
Fonction
Responsable du Syndicat - Chargée de mission contrat de rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Yannick BOISSIEUX
Fonction
Animateur eau et aménagement du territoire
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe MEGARD
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat


# BURGEAP LYON
# AGENCE PAYSAGE MENARD (69)

Financement des études

Les études sont financées à 20% par le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne, les 80% restant étant pris en charge par les différents partenaires financiers du contrat à savoir : l'Agence de l'Eau RMC, le Conseil Régional Rhône Alpes et le Conseil général de l'Ain.

Financement de l'animation

Le financement de l'animation est assuré à 20% par le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne, à 50% par l'Agence de l'Eau RMC et à 30% par la Région Rhône-Alpes.

Financement des actions de communication

Même chose que pour l'animation.

Comité de bassin
Code du contrat
R154

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Les actualités du contrat de milieux