Contrat de milieu Territoires de Chalaronne

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  • Informations générales

    Territoires de Chalaronne
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • AIN Lien vers la fiche Sandre (35 éléments)
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            • BANEINS Lien vers la fiche Sandre
            • BEY Lien vers la fiche Sandre
            • BIRIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • BOULIGNEUX Lien vers la fiche Sandre
            • CHANEINS Lien vers la fiche Sandre
            • CHATILLON-SUR-CHALARONNE Lien vers la fiche Sandre
            • CRUZILLES-LES-MEPILLAT Lien vers la fiche Sandre
            • DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Lien vers la fiche Sandre
            • FRANCHELEINS Lien vers la fiche Sandre
            • GARNERANS Lien vers la fiche Sandre
            • GENOUILLEUX Lien vers la fiche Sandre
            • GUEREINS Lien vers la fiche Sandre
            • ILLIAT Lien vers la fiche Sandre
            • JOYEUX Lien vers la fiche Sandre
            • L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Lien vers la fiche Sandre
            • LAPEYROUSE Lien vers la fiche Sandre
            • LE MONTELLIER Lien vers la fiche Sandre
            • MARLIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • MOGNENEINS Lien vers la fiche Sandre
            • MONTCEAUX Lien vers la fiche Sandre
            • MONTHIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • PEYZIEUX-SUR-SAONE Lien vers la fiche Sandre
            • RELEVANT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ANDRE-DE-CORCY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARCEL Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-OLIVE Lien vers la fiche Sandre
            • SANDRANS Lien vers la fiche Sandre
            • THOISSEY Lien vers la fiche Sandre
            • VALEINS Lien vers la fiche Sandre
            • VILLARS-LES-DOMBES Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (2 éléments)
          • La Chalaronne de sa source à sa confluence avec le Relevant Lien vers la fiche Sandre
          • La Chalaronne sa confluence avec le Relevant à la Saône Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (5 éléments)
          • étang forêt Lien vers la fiche Sandre
          • petit étang de glareins Lien vers la fiche Sandre
          • grand étang de glareins Lien vers la fiche Sandre
          • grand étang de birieux Lien vers la fiche Sandre
          • étang turlet Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (1 élément)
            • Formations plioquaternaires Dombes - sud Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    416.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le bassin * versant de la Chalaronne compte 397 étangs de la Dombes soit environ 3900 ha en eau. Ils représentent donc environ 10% de son bassin versant * . L'hydrologie de la Chalaronne est intimement liée à la présence de ces étangs sur sa tête de bassin * en particulier en hiver lors de leur période de vidange.

    Linéaire total des cours d'eau:
    100Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    53Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:

    La qualité des eaux de la Chalaronne est très mauvaise dès sa tête de bassin * . Elle s"améliore ensuite grâce à l'autoépuration naturelle de la rivière et une dilution des pollutions par augmentation des débits. Les débits d'étiages de la Chalaronne sont très faibles, voir quasi nuls, sur sa tête de bassin * posant des problèmes importants de gestion quantitative de la ressource (conciliation d'usages : pêche, moulins, agriculture, traversée de bourgs etc...).

    Liste des enjeux du contrat:

    #Qualité de l'eau (pollutions domestiques et pollutions diffuses * ); #Gestion quantitative de la ressource (gestion des débits d'étiage, gestion des inondations, alimentation en eau des étangs de la Dombes); #Dégradation physique et écologique des milieux aquatiques (ressource piscicole, entretien de la ripisylve).

    Informations sur les milieux aquatiques:

    Une des particularités du territoire est la présence de 397 étangs de la Dombes sur la tête de bassin * de la Chalaronne. Le périmètre du contrat compte 6 bassins versants * , affluents de la Saône (du Nord au Sud) : l'Avanon, la Chalaronne, le Jorfon, la Petite Calonne, le Râche et la Calonne.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Les cours d'eau du territoire présentent un mauvais état général tant du point de vu de la qualité de l'eau que de l'entretien des bords de rivières. La dégradation avancée des milieux a fait prendre conscience aux élus, la nécessité d'avoir une gestion globale des cours d'eaux à une échelle pertinente. Les objectifs du contrat de rivière sont: - Améliorer ou préserver la qualité des milieux - Améliorer ou préserver la qualité écologique des milieux - Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux - Mettre en valeur les milieux aquatiques - Gérer le risque inondation - Réduire les pressions à l'étiage - Se doter des moyens nécessaires pour animer, évaluer, suivre le contrat de rivière et communiquer.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Les cours d'eau des territoires de Chalaronne ont une pente inversée : ils prennent leurs sources sur le plateau de la Dombes, ils ont alors une très faible pente. Celle-ci augmente ensuite au niveau de la cassure du plateau avec la vallée de la Chalaronne ou de la Saône.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le bassin * est rural, caractérisé par une agriculture de type polycultures-élevage. Les étangs de la Dombes sont exploités pour la pisciculture (production de carpes et de brochets essentiellement) et leurs ressources cynégétiques. Les principales communes sont Châtillon-sur-Chalaronne et Villars-les-Dombes.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    le Syndicat des Rivières * des Territoires de Chalaronne regroupe 35 communes dont une communauté de communes: Ambérieux en Dombes, Baneins, Bey, Birieux, Bouligneux, Chaneins, Châtillon-sur-Chalaronne, Cruzilles-les-Mépillat, Dompierre-sur-Chalaronne, Francheleins, Genouilleux, Guereins, Joyeux, La Chapelle-du-Chatelard, L¿Abergement-Clémenciat, Lapeyrouse, Le Montellier, Marlieux, Montceaux, Monthieux, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Didier-sur Chalaronne, Sainte-Olive, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sandrans, Thoissey, Valeins, Villars-les-Dombes et la communauté de communes Val de Saône Chalaronne.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Achevé en 2015.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2002
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    29/10/2004
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    28/09/2004
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    20/12/2007
    Mise en oeuvre
    Date de la signature du contrat:
    08/02/2008
    Durée du contrat:
    7 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    08/02/2015
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Christophe MEGARD
    Fonction:
    Président
    Adresse 1:
    7 avenue Dubanchet
    Ville:
    CHATILLON SUR CHALARONNE
    Code postal:
    01400
    Téléphone:
    0474552047
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    0

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat des Rivières des Territoires de la Chalaronne
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    7 avenue Dubanchet
    Ville:
    CHATILLON SUR CHALARONNE
    Code postal:
    01400
    Téléphone:
    0474552047
    SIRET:
    20001329000016
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Alice PROST
    Fonction:
    Responsable du Syndicat - Chargée de mission contrat de rivière
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Yannick BOISSIEUX
    Fonction:
    Animateur eau et aménagement du territoire
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Christophe MEGARD
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:

    # BURGEAP LYON # AGENCE PAYSAGE MENARD (69)

    Financement des études:

    Les études sont financées à 20% par le Syndicat des Rivières * des Territoires de Chalaronne, les 80% restant étant pris en charge par les différents partenaires financiers du contrat à savoir : l'Agence de l'Eau * RMC, le Conseil Régional Rhône Alpes et le Conseil général de l'Ain.

    Financement de l'animation:

    Le financement de l'animation est assuré à 20% par le Syndicat des Rivières * des Territoires de Chalaronne, à 50% par l'Agence de l'Eau * RMC et à 30% par la Région Rhône-Alpes.

    Financement des actions de communication:

    Même chose que pour l'animation.

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R154
    Page mise à jour le 19/10/2017
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