Contrat de milieu Veyle (2ème contrat)

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  • Informations générales

    Veyle (2ème contrat)
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:
    Veyle

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
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            • BIZIAT Lien vers la fiche Sandre
            • BOURG-EN-BRESSE Lien vers la fiche Sandre
            • BUELLAS Lien vers la fiche Sandre
            • CHALAMONT Lien vers la fiche Sandre
            • CHANOZ-CHATENAY Lien vers la fiche Sandre
            • CHATENAY Lien vers la fiche Sandre
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            • CHATILLON-SUR-CHALARONNE Lien vers la fiche Sandre
            • CHAVEYRIAT Lien vers la fiche Sandre
            • CONDEISSIAT Lien vers la fiche Sandre
            • CONFRANCON Lien vers la fiche Sandre
            • CRANS Lien vers la fiche Sandre
            • CROTTET Lien vers la fiche Sandre
            • CRUZILLES-LES-MEPILLAT Lien vers la fiche Sandre
            • CURTAFOND Lien vers la fiche Sandre
            • DOMPIERRE-SUR-VEYLE Lien vers la fiche Sandre
            • GRIEGES Lien vers la fiche Sandre
            • LAIZ Lien vers la fiche Sandre
            • LENT Lien vers la fiche Sandre
            • LE PLANTAY Lien vers la fiche Sandre
            • MARLIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • MEZERIAT Lien vers la fiche Sandre
            • MONTCET Lien vers la fiche Sandre
            • MONTRACOL Lien vers la fiche Sandre
            • NEUVILLE-LES-DAMES Lien vers la fiche Sandre
            • PERONNAS Lien vers la fiche Sandre
            • PERREX Lien vers la fiche Sandre
            • POLLIAT Lien vers la fiche Sandre
            • PONT-DE-VEYLE Lien vers la fiche Sandre
            • ROMANS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ANDRE-DE-BAGE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CYR-SUR-MENTHON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-DENIS-LES-BOURG Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GENIS-SUR-MENTHON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GEORGES-SUR-RENON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GERMAIN-SUR-RENON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-NIZIER-LE-DESERT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PAUL-DE-VARAX Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-REMY Lien vers la fiche Sandre
            • SERVAS Lien vers la fiche Sandre
            • SULIGNAT Lien vers la fiche Sandre
            • VANDEINS Lien vers la fiche Sandre
            • VERSAILLEUX Lien vers la fiche Sandre
            • VILLETTE-SUR-AIN Lien vers la fiche Sandre
            • VONNAS Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (20 éléments)
          • L'Irance à l'aval de la confluence avec le Vieux Jonc Lien vers la fiche Sandre
          • La Petite Veyle Lien vers la fiche Sandre
          • La Veyle de Lent au plan d'eau de St Denis lès Bourg Lien vers la fiche Sandre
          • La Veyle de l'Etre au Renon Lien vers la fiche Sandre
          • La Veyle du Renon à la Saône Lien vers la fiche Sandre
          • La Veyle du plan d'eau de St Denis lès Bourg à l'Etre inclus Lien vers la fiche Sandre
          • Le Renon Lien vers la fiche Sandre
          • Le Vieux Jonc de St Paul de Varax à St André Lien vers la fiche Sandre
          • Le Vieux Jonc de l'aval de St André et l'Irance jusqu'à leur confluence Lien vers la fiche Sandre
          • Le Vieux Jonc de sa source à St Paul de Varax Lien vers la fiche Sandre
          • bief de croix Lien vers la fiche Sandre
          • bief de le voux Lien vers la fiche Sandre
          • bief de malivert Lien vers la fiche Sandre
          • bief de pommier Lien vers la fiche Sandre
          • bief de rabat Lien vers la fiche Sandre
          • bief des guillets Lien vers la fiche Sandre
          • rivière la petite veyle Lien vers la fiche Sandre
          • rivière le menthon Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau des poches Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau le cône Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (3 éléments)
          • gravière de saint-denis-lès-bourg Lien vers la fiche Sandre
          • le grand marais Lien vers la fiche Sandre
          • étang moulin Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau 1 (6 éléments)
            • Formations plioquaternaires Dombes - sud Lien vers la fiche Sandre
            • Formations plioquaternaires Dombes - nord Lien vers la fiche Sandre
            • Miocène de Bresse Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires sous couverture du pied des côtes maconnaise et chalonnaise Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions de la Saône entre le confluent du Doubs et les Monts d'Or + alluvions de la Grosnes Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions fluvio-glaciaires Couloir de Certines Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    671.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le bassin * de la Veyle fait partie du bassin * Rhône Méditerranée. Il se situe à cheval sur deux régions agricoles biens connues sur le plan gastronomique, culturel et environnemental : la Dombes et la Bresse.

    Liste des enjeux du contrat:
    • Des milieux aquatiques fortement modifiés par l'homme
    • Une zone inondable importante et active
    • Une qualité des eaux souterraines à surveiller
    • Une qualité des eaux superficielles menacée
    • Des zones humides * à préserver
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le Syndicat Mixte Veyle Vivante a consacré l'essentiel de l'année 2013 à la construction politique et stratégique du nouveau contrat. La qualité de l'eau, le gestion de la problématique des moulins et des vannages et la prise en compte des spécificités de la Dombes constituent les principaux enjeux de cette nouvelle démarche.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    D'un point de vue géologique ; le bassin * de la Veyle se situe au sein d'une entité géologique et géomorphologique particulière que l'on peut identifier sous le nom de "fossé bressan". Il s'agit d'une dépression tectonique datant de l'ère tertiaire, ayant reçu l'apport de matériaux détritiques des reliefs environnants ainsi qu'une sédimentation à dominante lacustre, soient des dépôts de type sables ou limons.

    Lors des épisodes glaciaires quaternaires, ce fossé bressan a été fortement remodelé en deux unités géomorphologiques différentes : la plaine de Bresse et la Dombes qui constituent les deux entités principales de l'actuel bassin versant * de la Veyle.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Près de la moitié des communes du territoire du bassin * versant de la Veyle sont situées en territoire dombiste.

    La Dombes, région aux milles étangs, exploités principalement pour la pisciculture extensive et la chasse, est très réputée localement pour son caractère naturel et bucolique préservé, aux portes de Lyon, Bourg-en-Bresse et Mâcon, mais également au niveau national et international en tant que zone humide * majeure pour la reproduction et la migration des oiseaux à l'échelle européenne.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le Syndicat Mixte Veyle Vivante est désigné comme la structure porteuse.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le Comité de Rivière de la Veyle s'est réuni le mardi 9 septembre 2014 afin de valider l'avant-projet de Contrat de Rivière Veyle. La mise en oeuvre opérationnelle du contrat est effective depuis le 7 septembre 2015, date de sa signature.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2013
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    09/09/2014
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    -
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    24/06/2015
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    07/09/2015
    Durée du contrat:
    5 ans (2015 - 2020)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte Veyle Vivante
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    77 route de Mâcon
    Ville:
    VONNAS
    Code postal:
    01540
    Téléphone:
    0474502666
    SIRET:
    25010243100013
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Stéphane KIHL
    Fonction:
    Chargé de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0474502670
    Courriel:
    skihl [at] veyle-vivante [dot] com

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R274
    Page mise à jour le 11/03/2016
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