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Veyle (2ème contrat)

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
671.00km²
Informations sur la superficie

Le bassin de la Veyle fait partie du bassin Rhône Méditerranée. Il se situe à cheval sur deux régions agricoles biens connues sur le plan gastronomique, culturel et environnemental : la Dombes et la Bresse.

Liste des enjeux du contrat

  • Des milieux aquatiques fortement modifiés par l'homme

  • Une zone inondable importante et active

  • Une qualité des eaux souterraines à surveiller

  • Une qualité des eaux superficielles menacée

  • Des zones humides à préserver

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le Syndicat Mixte Veyle Vivante a consacré l'essentiel de l'année 2013 à la construction politique et stratégique du nouveau contrat. La qualité de l'eau, le gestion de la problématique des moulins et des vannages et la prise en compte des spécificités de la Dombes constituent les principaux enjeux de cette nouvelle démarche.

Caractéristiques physiques du bassin

D’un point de vue géologique ; le bassin de la Veyle se situe au sein d’une entité géologique et géomorphologique particulière que l’on peut identifier sous le nom de "fossé bressan". Il s’agit d’une dépression tectonique datant de l’ère tertiaire, ayant reçu l’apport de matériaux détritiques des reliefs environnants ainsi qu’une sédimentation à dominante lacustre, soient des dépôts de type sables ou limons.


Lors des épisodes glaciaires quaternaires, ce fossé bressan a été fortement remodelé en deux unités géomorphologiques différentes : la plaine de Bresse et la Dombes qui constituent les deux entités principales de l’actuel bassin versant de la Veyle.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Près de la moitié des communes du territoire du bassin versant de la Veyle sont situées en territoire dombiste.


La Dombes, région aux milles étangs, exploités principalement pour la pisciculture extensive et la chasse, est très réputée localement pour son caractère naturel et bucolique préservé, aux portes de Lyon, Bourg-en-Bresse et Mâcon, mais également au niveau national et international en tant que zone humide majeure pour la reproduction et la migration des oiseaux à l’échelle européenne.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat Mixte Veyle Vivante est désigné comme la structure porteuse.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le Comité de Rivière de la Veyle s'est réuni le mardi 9 septembre 2014 afin de valider l'avant-projet de Contrat de Rivière Veyle. La mise en oeuvre opérationnelle du contrat est effective depuis le 7 septembre 2015, date de sa signature.

Elaboration

Réflexion préalable
2013

Emergence

Validation du dossier préalable
09/09/2014
Validation du projet de contrat
24/06/2015

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
07/09/2015
Durée du contrat
5 ans (2015 - 2020)
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte Veyle Vivante
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

77 route de Mâcon
01540 VONNAS
France

Téléphone
0474502666
E-mail
contact@veyle-vivante.com
SIRET
25010243100013
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Stéphane KIHL
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0474502670
E-mail
skihl@veyle-vivante.com
Comité de bassin
Code du contrat
R274

Les actualités du contrat de milieux

  • Le second contrat Veyle passe en élaboration

    26 septembre 2014

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