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Arrêté du 03 décembre 2019 portant création du syndicat mixte EPTB Vistre Vistrenque

Page mise à jour le 13/05/2020

Résumé

Arrêté n°20190312-B3-001 portant création du syndicat mixte EPTB Vistre Vistrenque : au 1er janvier 2020, le syndicat mixte EPTB Vistre Vistrenque est créé par fusion des syndicats mixtes EPTB Vistre et des nappes Vistrenque et Costières. Cette création entraîne la dissolution au 31 décembre 2019 des syndicats mixtes pré-cités.

Auteur(s)
Préfecture du Gard
Type de document
Autres (charte, convention, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Structure porteuse
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français