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Vistre - Nappes Vistrenque et Costières

Page mise à jour le 13/05/2020

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE
  • gestion quantitative des eaux souterraines
  • qualité de la ressource en eau souterraine
  • qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques associés
  • risque inondation
  • gouvernance et communication

 

    Thèmes des enjeux
    Gestion qualitative
    Crues et inondations
    Prélèvements
    Continuité écologique
    Règles du SAGE approuvé

    Règle 1 "limiter l'impact des nouvelles imperméabilisations"

    Règle 2 " limiter l'implantation d'activités nouvelles dans les zones de sauvegarde"

    Règle 3 "encadrer les activités d'extractions de matériaux issus du sous-sol"

    Règle 4 "réduire les phénomènes d'eutrophisation par un renforcement du traitement du phosphore et de l'azote par les stations de traitement des eaux usées urbaines et industrielles"

    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
    non
    Milieux aquatiques
    Eaux douces superficielles
    Eaux souterraines
    Informations sur les milieux aquatiques
    • Nappes de la Vistrenque et des Costières : aquifère de cailloutis villafranchiens correspondant à la masse d'eau souterraine N°6101 au titre de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (regroupant 4 nappes : nappe de la Vistrenque, nappe de Bellegarde et nappes de Saint-Gilles)
    • Bassin versant du Vistre : réseau hydrographique complexe dont masses d'eau superficielles principales N° 133 (Vistre) et N°132 (Vieux Vistre)
    Superficie
    785 km²
    Informations sur la superficie

    Le bassin de la Vistre couvre environ 580 km². Le réseau hydrographique est complexe, constitué de ruisseaux et torrents à forte pente et de cours d'eau de plaine, à écoulement lentique.

    Nombre d'habitants
    300000
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
    • Assurer une gestion en bien commun des nappes d'eau souterraines afin de permettre leur préservation et leur utilisation pérenne, avec pour usage privilégié l'alimentation en eau potable, et prévenir les éventuels conflits d'usages à venir.
    • Lutter contre les inondations et améliorer la qualité des eaux superficielles en redonnant aux cours d'eau une morphologie permettant un fonctionnement naturel et l'accueil d'une vie écologique satisfaisante. 
    • Favoriser la réappropriation du bassin versant par la population.
    Thèmes majeurs sur le territoire

    Nappes d'eau souterraines de la Vistrenque et des Costières :

    • Pollution nitratée d'origine agricole depuis environ 20 ans
    • Contamination préoccupante mais non généralisée par les pesticides
    • Nombreux captages d'eau potable sans DUP
    • Aucune gestion globale et équilibrée des prélèvements d'eau

     

     

    Bassin versant du Vistre :

    • Gestion des apports en crue : recalibrage et artificialisation des cours d'eau depuis environ 50 ans, accentuant les risques d'inondation
    • Problèmes de qualité des eaux et eutrophisation (classé zone sensible au titre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines) : pollution par les rejets agricoles (nitrates, pesticides), domestiques (stations d'épuration) et industriels (caves vinicoles)
    • Fonctionnement naturel des cours d'eau altéré : disparition de la végétation

     

    Caractéristiques physiques du bassin

    Concernant la nappe :

    • Aquifère de cailloutis villafranchiens d'environ 5 à 20 mètres d'épaisseur sur une superficie d'environ 540 km², recouvert de limons sous la plaine de la Vistrenque et affleurant sur les Costières.
    • Alimentation des nappes de la Vistrenque et des Costières par l'infiltration des eaux de pluie sur l'ensemble de la plaine et des Costières et l'eau souterraine des calcaires karstiques des Garrigues nîmoises pour la nappe de la Vistrenque.
    • Recharge saisonnière renouvelable très variable avec une moyenne de 8 à 10 millions de m3 (sur une réserve naturelle d'eau contenue dans l'aquifère de 50 à 100 millions de m3). L'eau des nappes s'écoule à une vitesse de l'ordre de quelques mètres par jour. Nappes proches de la surface, donc faciles d'accès et vulnérables (classées zone vulnérable au titre de la Directive Nitrates).

     

    Concernant le bassin versant du Vistre : le Vistre prend sa source en piémont des Garrigues, au nord-est de Nîmes et s'écoule du nord-est au sud-ouest. Il se jette dans le canal du Rhône à Sète en Petite Camargue, après un parcours de 46 km. Sa pente moyenne est de l'ordre de 1%. Le Vistre ayant été détourné par le passé de son tracé d'origine, il subsiste des affluents, défluents ou bras morts constituant l'ancien cours d'eau.

     

    Caractéristiques institutionnelles du bassin

    L'élaboration du SAGE VNVC a été co-porté à la fois par le Syndicat Mixtes de Nappes Vistrenque et Costières et l'EPTB du Vistre. Ces deux structures ont fusionnées en faveur de l'émergence de l'EPTB Vistre Vistrenque au 1er janvier 2020. Cette nouvelle structure porte la mise en oeuvre du présent SAGE.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin
    • Territoire qui compte environ 250 000 habitants
    • Usages multiples des eaux souterraines (eau potable, irrigation, industrie, forages privés) 
    • Pas d'usage lié aux eaux superficielles 
    • Parties importantes du territoire en zones inondables 
    • Forte expansion démographique 
    • Forte pression d'urbanisation 
    • Axe de communication important 
    • Secteur encore agricole, mais surfaces en diminution
    Commentaire sur l'état d'avancement

    Les orientations stratégiques du SAGE Vistre - Nappes Vistrenque et Costières ont été examinées par le comité d’agrément le 18 décembre 2013. Les travaux concernant l'écriture du PAGD et du règlement sont en cours en 2014.

    Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 16 janvier 2019.

    Le comité de bassin a émis un avis favorable le 29 mars 2019.

    Le projet de SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières a été soumis à enquête publique (du lundi 16 septembre 2019 à 9h au vendredi 18 octobre 2019).

    Le projet de SAGE a été adopté par la CLE le 15 janvier 2020.

    Le SAGE VNVC a été approuvé par arrêté préfectoral le 14 avril 2020.

    Emergence

    Réflexion préalable
    15/06/2004
    Dossier préliminaire
    Janvier 2005
    Consultation des communes
    Janvier 2005 - Avril 2005
    Consultation du Comité de Bassin
    Juillet 2005

    Instruction

    Arrêté de périmètre

    Elaboration

    Arrêté de création de la CLE
    Arrêté de renouvellement de la CLE
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE
    Réunion institutive
    19/12/2006
    Validation de l'état des lieux
    21/10/10
    Validation du diagnostic
    21/10/10
    Validation des tendances et des scénarios
    26/04/2013 (scénario tendanciel)
    Validation du choix de la stratégie
    19/09/2013
    Validation du projet de SAGE par la CLE
    16/01/2019
    Consultation des collectivités
    19/01/2019
    Avis du Comité de Bassin
    29/03/2019
    Enquête publique
    16/09/2019
    Délibération finale de la CLE
    15/01/2020

    Mise en œuvre

    Arrêté d'approbation du SAGE
    Contact(s) Comission Locale de l'Eau
    Rôle du contact
    Président(e)
    Civilité
    Madame
    Nom
    Brigitte AGUILA
    Fonction
    Représentante de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
    Téléphone
    0466845511
    Adresse 1
    7, Avenue de la Dame
    Adresse 2
    Zone Euro 2000
    Ville
    CAISSARGUES
    Code postal
    30132
    Téléphone
    0466845511
    E-mail
    contact@vistre-vistrenque.fr
    Nombre de membres dans la CLE
    41
    Nombre de membres dans le collège des usagers
    12
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
    24
    Nombre de membres dans le collège des administrations
    5
    Description de l'organisation de la CLE

    Bureau de la CLE (11 membres) :

    • Président de la CLE
    • 2 Vice-présidents de la CLE
    • 3 représentants du collèges des collectivités territoriales et établissements publics locaux
    • 3 représentants des usagers, riverains, organisations socio-professionnelles et associatives
    • 2 représentants de l'Etat et de ses établissements publics (DDTM30, Agence de l'Eau RM&C)

     

    Structure(s)
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de la mise en œuvre
    Nom de la structure
    EPTB Vistre Vistrenque
    Type de la structure porteuse
    Syndicat mixte
    Label EPTB
    Oui
    Adresse

    7 avenue de la Dame
    Zone Euro 2000
    30132 CAISSARGUES
    France

    Téléphone
    04 66 84 55 11
    Fax
    04 66 38 11 93
    E-mail
    contact@vistre-vistrenque.fr
    Site internet
    SIRET
    200 090 892 00
    Intervenant(s)
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Madame
    Nom
    Charlotte REDON
    Fonction
    Animatrice du SAGE
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de la mise en œuvre
    Téléphone
    0466845511
    E-mail
    charlotte.redon@vistre-vistrenque.fr
    Acteurs administratifs
    • DREAL Occitanie - Gabriel LECAT- Tél : 04.34.46.66.18- Email : Gabriel.LECAT@developpement-durable.gouv.fr
    • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse - Chantal GRAILLE - Tél : 04.67.13.36.21 - Email : chantal.graille@eaurmc.fr 
    • DDTM du Gard - Siegfried CLOUSEAU- Tél : 04.66.62.62.49- Email : siegfried.clouseau@gard.gouv.fr
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
    • GINGER Environnement et Infrastructure - Etat des lieux
    • 3S Marketing - Etude sociologique (Perception des ressources en eau et des milieux aquatiques par la population du territoire du SAGE)
    • BRL ingénierie - tendances et scénarios
    Financement de l'animation
    • Agence de l'Eau RM & C : 50 %
    • Conseil Régional Languedoc-Roussillon : 30 %
    Financement des études

    Etat des lieux :

    • Agence de l'Eau RM & C : 50 %
    • Conseil Régional Languedoc-Roussillon : 30 % Etude sociologique : 
    • Agence de l'Eau RM & C : 50 % 
    • Conseil général du Gard : 30%

     

    Comité de bassin responsable
    Rhône-Méditerranée
    Département pilote
    GARD
    Type de périmètre
    Périmètre à dominante eau de surface
    Code du SAGE
    SAGE06027

    Documents des SAGE

    Arrêtés et délibérations

    Arrêtés de périmètre

    Arrêtés de composition de CLE

    Arrêtés d'enquête publique

    Arrêtés d'approbation

    Délibérations

    Autres (charte, convention, ...)

    Documents constitutifs du SAGE

    Dossier préliminaire

    Etat des lieux

    Tendances et scénario

    Stratégie

    Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

    Règlement

    Rapport de présentation

    Atlas cartographique

    Evaluation environnementale

    Consultation

    Etudes et rapports

    Actions de communication

    Les actualités du SAGE

    • 19 mai 2020

      Approbation du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières

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    • 27 septembre 2019

      Enquête publique du SAGE Vistre - Nappes Vistrenque et Costières

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