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Arrêté du 03 juin 2014 portant modification de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2003 fixant le périmètre du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L'arrêté modifiant le périmètre du SAGE a été publié le 03 juin 2014. Le périmètre du SAGE intègre désormais les communes de Combourg, Meillac, Pleine-Fougères, Plesder, Pleugueneuc, Sains, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Trans-La-Forêt situées dans le Département d'Ille-et-Vilaine.

Auteur(s)
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français