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Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

Le SAGE identifie 9 grands enjeux autour de 5 grandes thématiques :



  • La Gouvernance territoriale

    • Enjeu 1 - Assurer la coordination et l’organisation des maîtrises d’ouvrage



  • La gestion de l’interface Terre-Mer

    • Enjeu 2 - Améliorer la qualité des eaux littorales



  • La gestion quantitative de la ressource en eau

    • Enjeu 3 - Définir et mettre en œuvre une gestion intégrée du Marais de Dol

    • Enjeu 4 - Gérer la ressource en eau en période d’étiage

    • Enjeu 5 - Prévenir et gérer les risques d’inondation et de submersion marine



  • La qualité de la ressource en eau

    • Enjeu 6 - Réduire l’eutrophisation des eaux superficielles

    • Enjeu 7 - Réduire l’usage des produits phytosanitaires



  • Les milieux aquatiques et zones humides

    • Enjeu 8 - Assurer le bon état écologique des masses d’eau

    • Enjeu 9 - Connaître, préserver et gérer les zones humides



Thèmes des enjeux
Concertation
Eau potable
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

  • 1. Encadrer les demandes de prélèvements dans les cours d’eau pour l’alimentation des plans d’eau

  • 2. Limiter la dégradation des berges par l’accès direct et répété des animaux au cours d’eau

  • 3. Interdire la création de nouveaux plans d’eau

Thèmes des règles
Cours d'eau
Plans d'eau
Prélèvements
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Les cours d'eau principaux sont le Canal des Allemands, le Bief Jean, le Bief Brillant, le Cardequin, le Guyoult et la Banche. Les eaux littorales de la Baie du Mont-Saint-Michel constituent le milieu récepteur.

Superficie
451 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne, situé dans le nord de l’Ille-et-Vilaine, concerne les bassins versants des fleuves du Guyoult, du Bief Jean et du Meleuc ainsi que l’ensemble des eaux drainées dans le marais de Dol et s’écoulant vers le même milieu récepteur : la Baie du Mont Saint-Michel.

Nombre d'habitants
49156
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

(Source : sous-préfecture de Saint-Malo - compte-rendu réunion de présentation du projet SAGE aux élus des communes pressenties et aux socio-professionnels concernés - 14 octobre 2002 - mairie de Dol de Bretagne).


Dès 1996, le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine proposait la création d'un syndicat mixte d'aménagement et de gestion concertée du bassin des marais de Dol. Puis, lors de sa session de novembre 2001, il émettait le voeu qu'un SAGE soit lancé sur la baie du Mont Saint-Michel. Le Préfet a donc été sollicité à cet effet.


Par ailleurs, la Commission Inter-Bassins de la baie du Mont Saint-Michel (émanation des comités de bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne) mise en place le 23 janvier 1998 avait initié différentes études réalisées par les deux Agences de l'eau. Elle avait également défini une stratégie de communication (lettre d'info « Les eaux de la baie du Mont Saint-Michel », site internet et organisation d'un colloque en avril 2000 à Pontorson au cours duquel des chercheurs avaient pu échanger sur l'état de connaissance du site dans son ensemble).


Enfin, la problématique de la gestion de l'eau était pensée à l'époque à d'autres niveaux :



  • par les communautés de communes ayant passé des Contrats Eau, Paysages, Environnement avec le Conseil Général,

  • par les études menées sur les travaux contre les inondations dans le périmètre de la communauté de communes de la baie du Mont Saint-Michel Porte de Bretagne (canton de Pleine-Fougères),

  • par l'action de l'Association syndicale des Digues et Marais de Dol ou par le Syndicat du Guyoult,

  • par l'étude du milieu de la baie du Mont Saint-Michel pensée dans le cadre de l'Opération Grand Site, lancée sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général et devant aboutir à une charte de développement raisonnée du milieu de la baie du Mont Saint-Michel.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Améliorer la qualité des eaux superficielles

  • Maintenir, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques

  • Assurer l'équilibre entre la ressource en eau et les besoins pour l'alimentation en eau potable

  • Concilier pérennité des activités économiques et préservation des ressources et des milieux aquatiques

Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne présente un caractère rural (2 principales agglomérations : Dol de Bretagne et Cancale). Il est drainé par plusieurs petits cours d'eau côtiers qui prennent d'abord leur source sur le plateau de Combourg avant de traverser le secteur du Marais de Dol, puis de se jeter dans le même milieu récepteur : la baie du Mont Saint-Michel. On distingue 3 entités paysagères aux caractéristiques hydrologiques, topographiques et écologiques bien différentes :



  • Le littoral, dont la façade s'étire depuis la Pointe du Grouin sur la commune de Cancale au site de la chapelle Sainte Anne sur la commune de Saint-Broladre. Cet espace est marqué par deux ensembles paysagers distincts : la Côte d'Emeraude et la Baie du Mont Saint-Michel. La baie est caractérisée par un vaste estran reconnu pour sa diversité et sa richesse écologique ainsi que pour la qualité et la notoriété des produits issus de l'activité conchylicole.

  • Le Marais de Dol (12000 ha) : terres gagnées sur la mer grâce à la Digue de la Duchesse Anne, le territoire du Marais de Dol est structuré et géré par un vaste réseau hydrologique, maillage de canaux, de biefs et de fossés, qui permettent de gérer les niveaux d'eau du marais au profit de l'implantation des habitations et du maintien de l'activité agricole. Cette gestion est assurée par l'Association syndicale des Digues et Marais de Dol. Le marais de Dol est constitué de roches sédimentaires liées au processus de remblaiement de la baie, débutant au cours de l'Holocène, il y a 8000 ans. 

  • Le Terrain (ou arrière-pays) : les cours d'eau de cette unité paysagère sillonnent un paysage rural plus vallonné au maillage bocager plus dense. Les bassins versants et cours d'eau principaux du territoire du SAGE sont : le Canal des Allemands, le Bief Jean, le Bief Brillant, le Cardequin, le Guyoult et la Banche.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le territoire du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne se situe dans le Pays de Saint-Malo et est constitué de trois communautés de communes et d'une communauté d'agglomération : CdC Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel, CdC Baie du Mont-Saint-Michel Porte de Bretagne, CdC Pays de la Bretagne Romantique, Saint-Malo Agglomération. Après avoir été porté pendant 5 ans par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort (2005-2010), depuis le 1er janvier 2011, la structure juridique porteuse du SAGE est le Syndicat Intercommunal des bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Agriculture : la baie du Mont Saint-Michel et son arrière-pays sont caractérisés par la diversité des productions agricoles, caractéristiques à chaque territoire :


    • Les territoires situés à proximité du littoral ont des productions en lien avec la mer : la production légumière favorisée par les conditions climatiques douces et moins gélives, les agneaux de prés salés sur les herbus de la baie.

    • Les exploitations situées dans les terres (Terrain) se sont tournées vers d'autres productions : la polyculture élevage.

    • Le territoire du Marais de Dol, de par sa topographie constante et la nature de ses sols est plus propice aux cultures céréalières.



  • Pêche et conchyliculture : l'activité économique de la frange littorale du territoire du SAGE est essentiellement orientée vers la mer. La baie du Mont Saint-Michel est l'une des zones conchylicoles d'importance nationale. L'imposante surface de l'estran favorise l'exploitation de nombreux produits : huîtres plates et creuses, moules, palourdes (de façon plus limitée). En 2006, l'ensemble de l'activité conchylicole de la baie regroupe 121 établissements et concerne plus de 500 emplois directs. Le port de Cancale est concerné par les activités de pêche professionnelle. Parmi les produits pêchés on retrouve notamment les coquilles Saint Jacques, les bulots, les araignées, les homards, les bivalves (amandes, vénus, praires...), les rougets, les seiches, les calamars et les soles. Les différents types de pêche embarquée professionnelle sont essentiellement : le chalutage côtier, la ligne à la main et le caseyage. La pêche à pied professionnelle sur le littoral est une activité ancienne. Le nombre de pêcheurs professionnels (30 sur le Pays de Saint-Malo) se stabilise depuis quelques années. Parmi les produits coquilliers pêchés on retrouve : les palourdes, les moules, les huîtres, les poissons (pêcheries), crevettes... avec des tonnages pêchés stables depuis quelques années. Environ 40 pêcheries traditionnelles en bois, vastes structures en bois qui piègent le poisson à marée descendante, subsistent. La capture des poissons se pratique également au moyen de filets fixes maillant ou de bénâtres. La pêche de la crevette grise et du bouquet s'effectue à l'aide des tézures, filets fixes tendus par des pieux dans les chenaux des rivières.

  • Tourisme : le territoire du SAGE, situé dans le Pays de Saint-Malo, voit sa population s'accroître de façon notoire au fil des années. Cette tendance démographique entraîne une augmentation de la consommation en eau et donc une augmentation des rejets d'eaux usées. De plus, il faut également tenir compte de la population estivale. Si la saison touristique s'étendait jusqu'alors du 14 juillet au 15 août, elle tend aujourd'hui à s'étendre du mois de mai à octobre. Le territoire du SAGE s'insère entre deux sites touristiques de grande notoriété : le Mont Saint-Michel et Saint-Malo. La fréquentation touristique de la région est fortement liée à l'attraction de ces sites mais aussi à celle du littoral de Cancale et de la baie du Mont Saint-Michel. De plus, le territoire est doté d'un patrimoine naturel et culturel très riche, ce qui favorise l'organisation de nombreuses activités et festivités : Activités nautiques (voile, navigation de plaisance, planche à voile, canoë-kayak, aviron...), pêche à pied, pêche qui s'effectue principalement sur le cours d'eau du Guyoult dans sa partie amont (truite, brochet, anguille). Sur les bassins versants du Bief Jean et du canal des Allemands, la valeur halieutique est moins importante. Chasse : une des activités traditionnelles de la baie est la chasse au gibier d'eau « à la botte » ou au gabion sur le domaine public maritime (environ 55 limicoles et 15 000 anatidés viennent chaque année).

Commentaire sur l'état d'avancement

Du 28 mai au 29 juin 2015, le grand public a été invité à s’exprimer sur le projet de SAGE via une enquête publique. Suite à cette enquête publique, les commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable au projet de SAGE, assorti de quatre recommandations.


Lors de la séance plénière du 16 septembre 2015, à St Benoît des Ondes, les membres de la CLE ont examiné le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, et ont apporté les dernières modifications au projet de SAGE en tenant compte des recommandations faites. Puis, la CLE a adopté le projet final de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne à l’unanimité.


Le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne a été approuvé par arrêté préfectoral le 6 octobre 2015.

Emergence

Dossier préliminaire
2002
Consultation des communes
21/02/2003
Consultation du Comité de Bassin
03/07/2003

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
26/11/2004
Validation de l'état des lieux
22/06/2010
Validation du diagnostic
09/02/2012
Validation des tendances et des scénarios
21/06/2012 (scénario tendanciel) et 21/11/2012 (scénarios alternatifs)
Validation du choix de la stratégie
28/03/2013
Validation du projet de SAGE par la CLE
16/10/2013
Consultation des collectivités
30/10/2013
Avis du Comité de Bassin
13/02/2014
Enquête publique
28/05/2015 - 29/06/2015
Délibération finale de la CLE
16/09/2015

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe FAMBON
Fonction
Maire de Roz-sur-Couesnon et Président du SBCDol
Téléphone
0257640254
Adresse 1
1 avenue de la Baie
Adresse 2
Parc d'activités Les Rolandières
Ville
DOL DE BRETAGNE
Code postal
35120
Téléphone
0257640254
E-mail
contact@sage-dol.fr
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
54
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
30
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

Bureau constitué de 19 membres


2 commissions thématiques :



  • Qualité de l'eau et des Milieux aquatiques

  • Ressource en eau et gestion quantitative

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBCDol)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

1 avenue de la Baie
Parc d'activité Les Rolandières
35120 DOL-DE-BRETAGNE
France

Téléphone
0257640254
E-mail
contact@sage-dol.fr
Site internet
SIRET
20007896200012
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Elodie BOUCHER
Fonction
Animatrice-Coordinatrice du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0257640254
E-mail
contact@sage-dol.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Karine HAVARD
Fonction
Chargée de communication du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0257640255
E-mail
contact@sage-dol.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe FAMBON
Fonction
Maire de Roz-sur-Couesnon et Président du SBCDol
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0257640254
Coordination inter-SAGE

L’association Inter-SAGE Baie du Mont-Saint-Michel a été créée le 21 septembre 2012, à la suite de l’étude "Gouvernance de l’eau dans la baie du Mont-Saint-Michel". Elle regroupe les 4 structures porteuses des SAGE de la Baie :



  • Le Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

  • Le Syndicat Mixte du Bassin du Couesnon

  • Le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune

  • Le Syndicat Mixte de la Sée et des Côtiers Granvillais.


En savoir plus : www.intersage-baiedumont.fr

Acteurs administratifs

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne Délégation Armorique - Hubert CATROUX - Tél : 02.96.33.30.71 - Email : hubert.catroux@eau-loire-bretagne.fr

  • DREAL Bretagne - DE CHAMPS Amélie - Tél : 02.99.33.44.45 - Email : amelie.dechamps@developpement-durable.gouv.fr

  • DDTM d'Ille et Vilaine - Martine PINARD - Tél : 02.99.28.20.69 - Email : martine.pinard@ille-et-vilaine.gouv.fr / Loïc LEOST - Tél : 02.90.02.31.42 - Email : loic.leost@ille-et-vilaine.gouv.fr 

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SEEGT, 35400 Saint-Malo - Bernard SAUTJEAU - Tél : 02.99.82.51.18 - Email : bernard.sautjeau@seegt.com

  • SCE Aménagement et Environnement, 44262 Nantes - Jacques MARREC, Responsable Gestion Intégrée de la Ressource en Eau- Tél : 02.40.68.51.55 - Email : sce@sce.fr

  • DROIT PUBLIC CONSULTANTS, 69002 Lyon - Lucile LAPLANCHE, Avocat - Tél : 04.26.99.72.20 - Email : droit-public-consultants@droitpublicconsultants.fr

  • FIDAL, 69 263 Lyon cedex 09 - Lucile LAPLANCHE, Avocat - Tél : 04.72.85.70.54 - Email : lucile.laplanche@fidal.com

  • HYDRO CONCEPT, 85180 Château-d'Olonne - Yvonnick FAVREAU - Tél : 02.51.32.40.75 - Email : hydro.concept@wanadoo.fr

  • LABOCEA - site de Fougères BioAgroPolis - JAVENE, 35306 FOUGERES - Julien POUANT, Responsable hydrobiologie -  Tél : 02.99.94.74.10 - Email : Julien.POUANT@labocea.fr

  • FISH PASS, 35890 LAILLE - Benjamin BEUREL, Chargé d'études travaux - Tél : 02.99.77.32.11 - Email : continuite@fish-pass.fr

Financement de l'animation

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne :

  • Région Bretagne :  

  • Autofinancement (communes) : 20%

Financement des études

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne :

  • Région Bretagne : 

  • Autofinancement (communes) : 20%

Financement des actions de communication

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne :

  • Région Bretagne : 

  • Autofinancement (communes) : 20%

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
ILLE-ET-VILAINE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04033

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Guides

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    03 octobre 2016

    Recrutement d’un technicien au SBCDol pour mettre en œuvre le SAGE

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    21 octobre 2015

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