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Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne adoptées le 16 mars 2016

Page mise à jour le 18/05/2017

Résumé

La révision des règles de fonctionnement de la CLE a été rendue nécessaire en raison du démarrage de la phase de mise en œuvre du SAGE. Des précisions ont été apportées notamment sur le rôle des commissions et des groupes de travail thématiques, ainsi que sur les avis que la CLE doit donner sur certains dossiers Loi sur l’Eau.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français