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Déclaration environnementale adoptée par la CLE du SAGE Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, le 16 septembre 2015

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Conformément à l’article L.122-10 du code de l’environnement, la déclaration environnementale accompagne le SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne arrêté par le préfet.


La déclaration environnementale a été adoptée par la Commission Locale de l'Eau le 16 septembre 2015.

Auteur(s)
CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
Langue
Français