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Avis et conclusions de la commission d'enquête publique sur le projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Suite à l'enquête publique relative au projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne qui s'est déroulée du 28 mai au 29 juin 2015 inclus, la Commission d'enquête a formulé un avis sur le déroulement de l'enquête publique et le contenu du dossier puis sur chacun des 5 chapitres du PAGD. La commission d'enquête a conclu en formulant son avis personnel sur l'ensemble du projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

Auteur(s)
Commission d'enquête
Diffuseur
Commission d'enquête
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Gouvernance
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français