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Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne adoptées le 5 juillet 2011

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Règles de fonctionnement de la CLE révisées suite au renouvellement de la CLE (arrêté préfectoral du 12 décembre 2010) et à la création du Syndicat intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol) au 1er janvier 2011 pour assurer le portage du SAGE.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne
Diffuseur
Karine HAVARD, Chargée de communication
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
Langue
Français