Toute création de nouveau plan d’eau, soumise à déclaration ou autorisation en application
de la rubrique 3.2.3.0. de la nomenclature annexée sous l’article R. 214-1 du Code de
l’Environnement (nomenclature en vigueur au jour de l’arrêté préfectoral d’approbation du
SAGE), est interdite sur les bassins à forte densité de plans d’eau identifiés sur la carte ci-dessous
reproduite.
Ne sont pas concernés par cette règle : les retenues collinaires, les réserves de substitution,
les réserves d’irrigation, les plans d’eau destinés à l’alimentation en eau potable ou à la
production d’hydroélectricité, les lagunes de traitement des eaux usées, les plans d’eau de
remise en état de carrière, les réserves à incendie et les bassins de gestion des eaux pluviales.