Aller au contenu principal

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 portant constitution de la CLE du SAGE Allan

Page mise à jour le 09/05/2017

Résumé

Comme suite aux élections municipales, certaines collectivités ont désigné de nouveaux représentants pour siéger au sein de la CLE du SAGE Allan. L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 modifie l'arrêté du 27 novembre 2012 portant constitution de la CLE du SAGE Allan.

Auteur(s)
Préfecture du Territoire de Belfort
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français