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Allan

Page mise à jour le 19/11/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE
  • Assurer la gouvernance, la cohérence et l'organisation du SAGE
  • Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
  • Améliorer la qualité de l'eau
  • Prévenir et gérer les risques d'inondation
  • Restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Structures et compétences
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

Règle 1 : Répartition des volumes prélevables

Règle 2 : Interdiction de remplissage des plans d'eau

Règle 3 : Interdiction de création de plans d'eau > 0,1 ha

Règle 4 : Interdiction de création de plans d'eau < 0,1 ha

Thèmes des règles
Gestion quantitative
Plans d'eau
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Rivières, canaux
Informations sur les milieux aquatiques

L'Allan naît de la confluence entre l'Allaine et la Bourbeuse, cette dernière étant elle même issue de la rencontre de la Saint Nicolas et de la Madeleine. L'Allan reçoit par la suite les eaux de la Savoureuse en amont de Sochaux et de la Lizaine à Montbéliard. Il constitue un affluent du Doubs, à Voujeaucourt, après avoir reçu la contribution des eaux du Rupt.

Superficie
870 km²
Informations sur la superficie

En plus d'un caractère transfrontalier, en raison de la nature helvétique d'une partie du réseau hydrographique de l'Allaine (soit 262 km²), le bassin versant concerné se situe à l'intersection de 3 régions et recouvre notamment une partie de l'Alsace et de la Franche-Comté. Trois départements Franc-Comtois sont directement concernés par le SAGE : Le Territoire de Belfort, le Doubs et la Haute Saône, pour un total de plus de 160 communes.

Encadré par les SAGE de la Largue et de la Doller, dépendants du bassin Rhin-Meuse, la complexité du positionnement du bassin versant de l'Allan fait que certaines communes peuvent être concernées par les bassins versants de plusieurs territoires faisant l'objet de SAGE.

 

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 identifie le bassin versant de l'Allan en territoire pour lesquels un SAGE est nécessaire à l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau.

De plus, le SAGE correspond à un territoire au caractère très contrasté où des problématiques globales et majeures s'insèrent dans des enjeux locaux non moins importants.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Gestion équilibrée et durable de la ressource
  • Amélioration de la qualité de l'eau
  • Prévision et gestion des crues
  • Préservation et mise en valeur des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole
Caractéristiques physiques du bassin

On peut distinguer trois grands bassins aux caractéristiques très différentes :

- l’Allaine, dont le bassin d’alimentation est de nature calcaire présente un régime très irrégulier avec des crues particulièrement rapides et marquées, conduisant parfois à des débordements important au niveau de Delle ;

- le bassin de la Savoureuse orienté nord sud, des Vosges à la dépression de Montbéliard, à un comportement torrentiel. Le débit des cours d’eau de ce bassin est très variable et on y retrouve un écoulement rapide en période de fonte des neiges ainsi que des étiages relativement sévères en période sèche ;

- la Bourbeuse présente à l’inverse un régime hydrologique assez régulier, l’influence de la zone d’alimentation vosgienne y étant limitée.

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Avec une densité de 278 habitants/km² en 2006, le nord de la Franche-Comté se caractérise par un aménagement urbain dense correspondant essentiellement aux agglomérations de Belfort et Montbéliard.

Le développement économique et urbain a fortement influencé les liens entre le territoire, ses acteurs, l’eau et le réseau hydrographique. Aussi la ressource en eau est utilisée de façon intensive pour l’ensemble des usages nécessaires au fonctionnement et au développement du secteur.

La croissance des deux villes, constituant un pôle économique majeur, a engendré un maillage étroit et conséquent d’importantes infrastructures routières et ferroviaires et de zones d’activités ayant un impact sur le réseau hydrographique.

Les chantiers de développement de la région, les activités économiques et les aménagements urbains ont profondément bouleversé l’équilibre écologique des cours d’eau et des zones humides. Le bassin versant de l’Allan rencontre ainsi des problèmes d’approvisionnement en eau récurrents en raison de la disponibilité de celle-ci et de la qualité de la ressource.

Prélèvements importants, pollutions toxiques et altérations morphologiques sont autant de facteurs limitant pour l’atteinte du bon état des masses d’eau en 2015 et constituent également une problématique de sécurité des biens et des personnes. Aujourd’hui les moyens techniques d’aménagement permettent de mieux intégrer les cours d’eau et leurs milieux associés tout en prenant en compte la gestion des risques dans les projets d’aménagement.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

L'arrêté de périmètre a été signé le 19 septembre 2012. 

La désignation des différents représentants a eu lieu avec la signature de l'arrêté de constitution de la CLE le 27 novembre 2012. La première réunion d’installation de cette CLE a eu lieu le 20 décembre 2012 en Préfecture du Territoire de Belfort.

Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral en janvier 2019.

 

Emergence

Réflexion préalable
2011
Dossier préliminaire
Février 2012
Consultation des communes
Mars 2012 - Juin 2012

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
20/12/2012
Validation de l'état des lieux
10/07/2013
Validation du diagnostic
10/07/2013
Validation des tendances et des scénarios
22/09/2014
Validation du choix de la stratégie
26/01/2015
Validation du projet de SAGE par la CLE
06/12/2016
Consultation des collectivités
01/03/2017 - 01/07/2017
Avis du Comité de Bassin
23/03/2017
Enquête publique
03/09/2018 - 05/10/2018
Délibération finale de la CLE
14/12/2018

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Adresse 1
Conseil Départemental du Territoire de Belfort - Hôtel du Département - Place de la Révolution Française
Ville
BELFORT
Code postal
90000
Nombre de membres dans la CLE
54
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
27
Nombre de membres dans le collège des administrations
13
Description de l'organisation de la CLE

La composition de la CLE a été précisée par la décision du 19 septembre 2012.

Le bureau de la CLE est composé de :

  • 9 membres du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, dont le Président et les vice-présidents ;
  • 4 membres du collège des usagers ;
  • 4 membres du collège des services de l'Etat et des établissements publics.

 

Marie-Claude CHITRY-CLERC (EPTB Saône et Doubs) est présidente de la CLE.

 

Les vice-présidents de la CLE sont au nombre de 3 :

  • Daniel FEURTEY (maire de Danjoutin, 90);
  • Patrice VERNIER (membre du Bureau de Pays de Montbéliard Agglomération) ;
  • Marie-Claire FAIVRE (vice-présidente au Conseil Départemental de Haute-Saône).

 

La CLE a également choisi de constituer des groupes de travail thématiques :

  • Ressource quantitative
  • Pollutions et qualité de l'eau
  • Inondation
  • Morphologie et milieux aquatiques.

 

 

     

    Structure(s)
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure
    EPTB Saône & Doubs
    Type de la structure porteuse
    Syndicat mixte
    Label EPTB
    Oui
    Adresse

    220 Rue du Km 400
    71000 MÂCON
    France

    Intervenant(s)
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Madame
    Nom
    Hélène LAMBERT
    Fonction
    Animatrice du SAGE Allan
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    E-mail
    helene.lambert@eptb-saone-doubs.fr
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

    Le bureau d'études Géo-Hyd est intervenu en appui de l'élaboration du SAGE Allan pour compléter le diagnostic au niveau socio-économique, dresser les tendances d'évolution et proposer des scénarios alternatifs de réponses aux objectifs fixés par la CLE.

    Financement des études

    L'étude confiée à Géo-Hyd et sous maîtrise d'ouvrage de l'EPTB Saônet et Doubs a pu être réalisée grâce à la participation financière de dix partenaires de la CLE: agence de l'eau, région Franche-Comté, conseils généraux du Territoire de Belfort, du Doubs et de Haute-Saône, chambres de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort, du Doubs et de Haute-Saône, chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort et chambre d'agriculture de Haute-Saône.

    Comité de bassin responsable
    Rhône-Méditerranée
    Département pilote
    TERRITOIRE-DE-BELFORT
    Type de périmètre
    Périmètre à dominante eau de surface
    Code du SAGE
    SAGE06041

    Documents des SAGE

    Arrêtés et délibérations

    Arrêtés de périmètre

    Arrêtés de composition de CLE

    Arrêtés d'approbation

    Déclarations

    Documents constitutifs du SAGE

    Dossier préliminaire

    Etat des lieux

    Diagnostic

    Tendances et scénario

    Stratégie

    Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

    Règlement

    Rapport de présentation

    Atlas cartographique

    Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

    Evaluation environnementale

    Actions de communication

    Réunions : compte-rendus et autres documents

    Les actualités du SAGE

    • Le SAGE Allan approuvé par arrêté préfectoral

      31 janvier 2019

      Le SAGE Allan approuvé par arrêté préfectoral

      Lire la suite