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SAGE Allan - Evaluation environnementale

Page mise à jour le 22/06/2018

Résumé

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est né de la loi sur l’Eau de 1992 et planifie les orientations pour une gestion raisonnée et équilibrée de la ressource en eau à une échelle locale, celle du bassin versant. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de laressource.


Le SAGE est élaboré et suivi par les élus locaux, les administrations et les usagers réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau. La démarche d’élaboration du SAGE Allan a officiellement débuté le 19/09/2012 avec la signature, par les trois Préfets concernés, de l’arrêté inter-préfectoral délimitant le périmètre du SAGE ainsi que la décision de composition de la CLE du SAGE Allan.


L’évaluation environnementale est partie intégrante de la démarche SAGE, elle est le troisième et dernierdocument constituant le schéma après le Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux et le règlement. Intégrée en amont des réflexions, elle permet de repérer les éventuels impacts négatifs du document sur l’environnement au sens large, et de prévoir des adaptations pour y remédier. L’évaluation environnementale, par la soumission du rapport environnemental au processus d’enquête publique, participe également à une meilleure information du public. Il revient à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, ou autorité environnementale, d’émettre un avis sur l’évaluation environnementale.

Auteur(s)
EPTB Saône & Doubs
Diffuseur
EPTB Saône & Doubs
Type de document
Evaluation environnementale
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Evaluation environnementale
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français