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Arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 portant ouverture d'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE Bièvre-Liers-Valloire

Page mise à jour le 01/08/2019

Résumé

Une enquête publique sur le projet de SAGE Bièvre Liers Valloire, d’une durée de 30 jours, est prescrite du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 - 17h00.

 

Au terme de la procédure, au titre du code de l’environnement, un arrêté inter-préfectoral d’approbation du SAGE Bièvre-Liers-Valloire sera signé par les Préfets de l’Isère et de la Drôme.

 

Le dossier d'enquête publique sera disponible en ligne à partir du 27 août 2019.

Auteur(s)
Préfecture de l'Isère
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire
Type de document
Arrêtés d'enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de création
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français