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Bièvre - Liers - Valloire

Page mise à jour le 26/09/2022

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE
  • La restauration de la qualité des eaux souterraines et superficielles.
  • La préservation de la ressource en eau potable pour le présent et le futur.
  • L’amélioration de la gestion quantitative afin de rétablir l’équilibre entre les ressources et les besoins en eau.
  • La préservation et la restauration des caractéristiques physiques des cours d’eau et des zones humides.
  • La protection des personnes contre les risques liés à l’eau en adéquation avec la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire.
  • La mise en place d’une gestion de l’eau collective et responsable en impliquant les différents acteurs de l’eau du bassin Bièvre Liers Valloire.
Thèmes des enjeux
Concertation
Gestion qualitative
Eau potable
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Cours d'eau
Eaux souterraines
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire correspond à la zone d'alimentation de la nappe des alluvions fluvio-glaciaires de Bièvre Liers Valloire.

 

Le territoire du SAGE se caractérise par la présence d’une nappe souterraine importante, la nappe Bièvre-Liers-Valloire, qui s’écoule d’est en ouest. Cette nappe est en relation étroite avec le réseau hydrographique superficiel des bassins versants du Rival-Oron-Veuze-Collières, du Dolon et du Bancel jusqu’à leur confluence avec le Rhône.

 

Superficie
1160 km²
Informations sur la superficie

Le SAGE couvre une superficie d’environ 900 km², concerne 83 communes (71 dans le département de l’Isère et 12 communes dans celui de la Drôme) et compte plus de 100 000 habitants. Le paysage est composé de trois grandes plaines (la Bièvre, le Liers et la Valloire), encadrées au nord et au sud par les massifs de Bonnevaux et Chambaran.

Nombre d'habitants
109000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le territoire de Bièvre Liers Valloire se caractérise par sa nappe d'eau souterraine. Cette ressource en eau est largement exploitée pour les besoins de l'alimentation en eau potable, de l'agriculture, des piscicultures et des industries mais présente des déséquilibres quantitatifs (baisse des débits des sources, assec des cours d'eau...). Elle est également très vulnérable vis-à-vis des diverses pollutions. Par ailleurs, le bassin versant de Bièvre Liers Valloire est soumis à des problèmes d'inondations et possède des cours d'eau pollués et en mauvais état physique. De plus, sur les 150 zones humides dénombrées sur le bassin versant, seulement 4 font l'objet d'un plan de gestion.

Les acteurs locaux du bassin de Bièvre Liers Valloire se sont regroupés afin d'améliorer la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur leur territoire par l'élaboration d'un SAGE.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • La restauration de la qualité des eaux
  • La préservation de la ressource en eau potable
  • L’amélioration de la gestion quantitative
  • La préservation des zones humides.
  • La mise en place d’une gestion de l’eau collective
Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin est constitué de 3 vastes plaines :

  • La plaine de Bièvre : elle s'étend d'est en ouest de Colombe - Beaucroissant jusqu'à Beaurepaire, sur environ 35 km. Sa largeur moyenne varie entre 5 et 7 km.
  • La plaine du Liers : elle s'étend de Châbons à Faramans. Longue d'environ 17 km et d'une largeur moyenne de 3 km, elle est séparée par la colline du Banchet de la plaine de Bièvre, à laquelle elle se raccorde par le nord à hauteur de Saint Barthélemy.
  • La plaine de la Valloire : elle poursuit à l'ouest les plaines du Liers et de la Bièvre. Elle s'étend sur environ 25 km de long et 10 km de large, depuis le bas de Pajay jusqu'à la vallée du Rhône.

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La structure porteuse du SAGE est le Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Ce territoire, à dominante rurale, compte plus de 70% de surfaces agricoles (production importante de maïs grain et semence) et de vastes espaces naturels sur les reliefs. Les espaces urbanisés sont de petite taille mais se développent fortement dans les plaines et sur les coteaux depuis une dizaine d’années.

Les usages de l’eau sur ce périmètre concernent plus particulièrement la distribution publique d’eau, l’assainissement, l’irrigation agricole, les piscicultures, l’industrie avec en particulier l’extraction de matériaux, la pêche, etc.

Commentaire sur l'état d'avancement

Après une phase préliminaire qui a débouché sur la définition du périmètre du SAGE (2003) et la constitution de la Commission Locale de l'Eau (2005), la démarche d'élaboration du SAGE a commencé en 2006.

L'état des lieux des milieux et des usages sur le territoire et le diagnostic global ont été validés en 2010. La stratégie du SAGE a été validée par la CLE le 6 décembre 2016.

Parallèlement à ces différentes étapes d'élaboration et afin d'améliorer les connaissances autour de la ressource en eau du territoire, la CLE a lancé plusieurs études. 

 

ETUDE REALISEES

  • Bilan de la qualité des cours d'eau
  • Etat des lieux qualitatif et quantitatif de la nappe Bièvre Liers Valloire
  • Etude des volumes maximums prélevables
  • Etude des zones stratégiques pour l'alimentation en eau potable

ETUDES EN COURS

  • Diagnostic hydromorphologique des cours d'eau
  • Etude de hiérarchisation des priorités d'action sur les zones humides

L'enquête publique sur le projet de SAGE Bièvre Liers Valloire s'est déroulée du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 - 17h00. Au terme de la procédure, au titre du code de l’environnement, le SAGE a été adopté par la CLE en décembre 2019 et approuvé par arrêté inter-préfectoral signé par les Préfets de l’Isère et de la Drôme le 13 janvier 2020.

Emergence

Consultation du Comité de Bassin
05/07/2002

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
08/04/2010
Validation du diagnostic
08/04/2010
Validation des tendances et des scénarios
Février 2012
Validation du choix de la stratégie
06/12/2016
Validation du projet de SAGE par la CLE
10/12/2018
Enquête publique
du 27/08/2019 au 25/09/2019
Délibération finale de la CLE
03/12/2019

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Eric SAVIGNON
Fonction
Maire de Saint-Siméon-de-Bressieux
Nombre de membres dans la CLE
47
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat isérois des rivières Rhône aval
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

366, rue Stéphane Hussel
ZAC des Basses Echarrières
38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
France

Téléphone
0474597308
SIRET
20008576900012
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Christel CONSTANTIN-BERTIN
Fonction
Animatrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
0474798648
E-mail
christel.constantin-bertin@sirra.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Nadia BOUISSOU
Fonction
Animatrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
0427465119
E-mail
nadia.bouissou@sirra.fr
Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
Isère
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE06025

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Enquête publique

Etudes et rapports

Etudes

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • 10 février 2020

    Approbation du SAGE Bièvre - Liers - Valloire

    Lire la suite

  • Le dossier d'enquête publique du SAGE Bièvre Liers Valloire est en ligne

    22 août 2019

    Le dossier d'enquête publique du SAGE Bièvre Liers Valloire est en ligne

    Lire la suite

  • 01 août 2019

    Avis d'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE Bièvre-Liers-Valloire

    Lire la suite