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Avis d'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE Bièvre-Liers-Valloire

Page mise à jour le 01/08/2019

Par arrêté préfectoral n° 38-2019-104-DDTSE01 du 23 juillet 2019, une enquête publique sur le projet de SAGE Bièvre Liers Valloire, d’une durée de 30 jours, est prescrite du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 - 17h00.

Au terme de la procédure, au titre du code de l’environnement, un arrêté inter-préfectoral d’approbation du SAGE Bièvre-Liers-Valloire sera signé par les Préfets de l’Isère et de la Drôme.

Le dossier d'enquête publique sera disponible en ligne à partir du 27 août 2019.

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