Informations générales
- La restauration de la qualité des eaux souterraines et superficielles.
- La préservation de la ressource en eau potable pour le présent et le futur.
- L’amélioration de la gestion quantitative afin de rétablir l’équilibre entre les ressources et les besoins en eau.
- La préservation et la restauration des caractéristiques physiques des cours d’eau et des zones humides.
- La protection des personnes contre les risques liés à l’eau en adéquation avec la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire.
- La mise en place d’une gestion de l’eau collective et responsable en impliquant les différents acteurs de l’eau du bassin Bièvre Liers Valloire.
- Règle n°1 : Répartition des volumes disponibles définis par catégorie d’utilisateurs
- Règle n°2 : Interdire les nouveaux prélèvements ayant un impact sur les débits des sources de Manthes et de Beaufort
- Règle n°3 : Interdire les nouveaux prélèvements destinés à un autre usage que l’alimentation en eau potable dans les zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable
- Règle n°4 : Interdire les projets et activités présentant un fort risque d’atteinte, sur le plan qualitatif, à la ressource en eau dans les zones de sauvegarde
- Règle n°5 : Encadrer l’extraction des matériaux
- Règle n°6 : Limiter les impacts négatifs de l’infiltration des eaux usées traitées
- Règle n°7 : Interdire les nouveaux prélèvements autres que pour l’usage « alimentation en eau potable » dans la nappe de la Molasse
- Règle n°8 : Généraliser l’infiltration à la source des eaux pluviales propres
Caractéristiques
Le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire correspond à la zone d'alimentation de la nappe des alluvions fluvio-glaciaires de Bièvre Liers Valloire.
Le territoire du SAGE se caractérise par la présence d’une nappe souterraine importante, la nappe Bièvre-Liers-Valloire, qui s’écoule d’est en ouest. Cette nappe est en relation étroite avec le réseau hydrographique superficiel des bassins versants du Rival-Oron-Veuze-Collières, du Dolon et du Bancel jusqu’à leur confluence avec le Rhône.
Le SAGE couvre une superficie d’environ 900 km², concerne 83 communes (71 dans le département de l’Isère et 12 communes dans celui de la Drôme) et compte plus de 100 000 habitants. Le paysage est composé de trois grandes plaines (la Bièvre, le Liers et la Valloire), encadrées au nord et au sud par les massifs de Bonnevaux et Chambaran.
Le territoire de Bièvre Liers Valloire se caractérise par sa nappe d'eau souterraine. Cette ressource en eau est largement exploitée pour les besoins de l'alimentation en eau potable, de l'agriculture, des piscicultures et des industries mais présente des déséquilibres quantitatifs (baisse des débits des sources, assec des cours d'eau...). Elle est également très vulnérable vis-à-vis des diverses pollutions. Par ailleurs, le bassin versant de Bièvre Liers Valloire est soumis à des problèmes d'inondations et possède des cours d'eau pollués et en mauvais état physique. De plus, sur les 150 zones humides dénombrées sur le bassin versant, seulement 4 font l'objet d'un plan de gestion.
Les acteurs locaux du bassin de Bièvre Liers Valloire se sont regroupés afin d'améliorer la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur leur territoire par l'élaboration d'un SAGE.
- La restauration de la qualité des eaux
- La préservation de la ressource en eau potable
- L’amélioration de la gestion quantitative
- La préservation des zones humides.
- La mise en place d’une gestion de l’eau collective
Le bassin est constitué de 3 vastes plaines :
- La plaine de Bièvre : elle s'étend d'est en ouest de Colombe - Beaucroissant jusqu'à Beaurepaire, sur environ 35 km. Sa largeur moyenne varie entre 5 et 7 km.
- La plaine du Liers : elle s'étend de Châbons à Faramans. Longue d'environ 17 km et d'une largeur moyenne de 3 km, elle est séparée par la colline du Banchet de la plaine de Bièvre, à laquelle elle se raccorde par le nord à hauteur de Saint Barthélemy.
- La plaine de la Valloire : elle poursuit à l'ouest les plaines du Liers et de la Bièvre. Elle s'étend sur environ 25 km de long et 10 km de large, depuis le bas de Pajay jusqu'à la vallée du Rhône.
La structure porteuse du SAGE est le Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA).
Ce territoire, à dominante rurale, compte plus de 70% de surfaces agricoles (production importante de maïs grain et semence) et de vastes espaces naturels sur les reliefs. Les espaces urbanisés sont de petite taille mais se développent fortement dans les plaines et sur les coteaux depuis une dizaine d’années.
Les usages de l’eau sur ce périmètre concernent plus particulièrement la distribution publique d’eau, l’assainissement, l’irrigation agricole, les piscicultures, l’industrie avec en particulier l’extraction de matériaux, la pêche, etc.
Déroulement et état d'avancement
Après une phase préliminaire qui a débouché sur la définition du périmètre du SAGE (2003) et la constitution de la Commission Locale de l'Eau (2005), la démarche d'élaboration du SAGE a commencé en 2006.
L'état des lieux des milieux et des usages sur le territoire et le diagnostic global ont été validés en 2010. La stratégie du SAGE a été validée par la CLE le 6 décembre 2016.
Parallèlement à ces différentes étapes d'élaboration et afin d'améliorer les connaissances autour de la ressource en eau du territoire, la CLE a lancé plusieurs études.
ETUDE REALISEES
- Bilan de la qualité des cours d'eau
- Etat des lieux qualitatif et quantitatif de la nappe Bièvre Liers Valloire
- Etude des volumes maximums prélevables
- Etude des zones stratégiques pour l'alimentation en eau potable
ETUDES EN COURS
- Diagnostic hydromorphologique des cours d'eau
- Etude de hiérarchisation des priorités d'action sur les zones humides
L'enquête publique sur le projet de SAGE Bièvre Liers Valloire s'est déroulée du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 - 17h00. Au terme de la procédure, au titre du code de l’environnement, le SAGE a été adopté par la CLE en décembre 2019 et approuvé par arrêté inter-préfectoral signé par les Préfets de l’Isère et de la Drôme le 13 janvier 2020.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
366, rue Stéphane Hussel
ZAC des Basses Echarrières
38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
France
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |